LOI | pratiquesensante

Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ...

harcèlement école

7 sept. 2022

0 490

Retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre d...

cancer santé scolaire école

23 août 2022

0 280

BO - Education nationale : Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la ré...

promotion de la santé école

21 août 2022

0 413

Instruction N° DGS/SP4/2022/171 relative à la stratégie nationale de prévention du suicide

du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 La prévention du suicide est un axe prioritaire de la politique de santé publique du Ministère de la santé et de la...

prévention suicide

16 août 2022

0 364

Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie - Note de cadrage

Chaque année, de nombreux jeunes suivis ou accueillis au titre de la protection de l’enfance accèdent à la majorité. Cette période de transition à l’âge adulte est reconnue par les différents acteurs ...

HAS aide sociale enfance

21 juil. 2022

0 328

Circulaire de rentrée 2022 Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être

L'excellence, l'égalité et le bien-être sont les objectifs majeurs de cette année scolaire. L'excellence est la promesse que nous devons à chaque élève, de l'école maternelle au lycée général, technol...

école

2 juil. 2022

0 362

Social et santé : cortège de textes réglementaires

Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditi...

social et santé

28 avr. 2022

0 221

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Le JO de ce jour, 27 avril 2022 publie un décret qui modifie et élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS). Il modifie le fonctionnement de cette instance en instaurant l'obligation d'é...

ESSMS

28 avr. 2022

0 321

Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Publics concernés : membres des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Objet : mise en œuvre de l'élargissement de la compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenn...

promotion de la santé école

27 avr. 2022

0 328

PCH handicap mental et psychique : le décret est paru !

La "prestation de compensation du handicap" élargie aux personnes avec déficience mentale à partir de janvier 2023 Cette aide humaine, qui permet aux personnes en situation de handicap d'être assistée...

accès aux droits accès aux soins handicaps santé mentale santé psychique

21 avr. 2022

0 306

L'aide médicale d'Etat est un droit légitime : plaidoyer pour le maintien de AME - Migrations Santé France

La question de l'immigration est régulièrement instrumentalisée lors des périodes électorales et encore plus dans la présente élection présidentielle. Ainsi, certaines forces politiques n'hésitent pas...

AME accès aux droits migrations santé alsace

15 avr. 2022

0 331

Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares : Résultats de l’expérimentation

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) / Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) évaluent les retentissements causés par la maladie rare ou le handicap rare. Pour faciliter ...

MDPH accès aux droits maladies rares

13 avr. 2022

0 294

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