LOI | pratiquesensante

Numérique : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP -23 mai 2024

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649 Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste d...

ADEME ESSMS

2 juin 2024

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Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607673 Les rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique donnent lieu à des entretiens de ...

prévention prévention médicalisée qualité des soins

30 mai 2024

0 338

Droit à l’image en ESSMS : tout savoir sur les bonnes pratiques

EN SAVOIR PLUS / https://www.qualineo.io/post/droit-image-essms-tout-savoir Dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, accorder une attention particulière à la gestion du droit à l...

ESSMS qualineo

7 mai 2024

0 672

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL...

Personnes âgées législation

9 avr. 2024

0 476

Référentiel sur le recueil des données personnelles dans le champs médico social - CNIL

EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_...

CNIL ESSMS

26 mars 2024

0 473

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/292357-liberte-recours-ivg-dans-la-constitution-avortement-loi-du-8-mars-2024 La loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femme...

IVG

13 mars 2024

0 354

Décret N°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049224083 Le contenu minimal du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 comprend : « 1° Les modalités de ...

ESSMS évaluation

3 mars 2024

0 588

Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049025564 Table des matières I. - Pilotage stratégique national II. - Pilotage et coordination au niveau régional III. - Stratégie d'...

dépistage

19 févr. 2024

0 433

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social - CNIL

EN SAVOIR PLUS / https://www.unaf.fr/durees-conservation-dans-secteur-social-et-medico-social-cnil-referentiel-et-fiche-pratique-unaf/ La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour l...

ESSMS numérique

10 janv. 2024

0 356

Handicap : des obligations renforcées pour l'accessibilité des sites administratifs

EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/en-bref/292576-handicap-des-sanctions-contre-les-sites-administratifs-non-accessibles Le site PRATIQUES ENSANTE dispose depuis plusieurs mois de fonctionna...

Daniel Oberlé Pratiques en santé accessibilité

9 janv. 2024

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Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude

EN SAVOIR PLUS / https://www.batiactu.com/edito/dpe-actuel-programme-prochaine-crise-logement-selon-67475.php La mouture actuelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera-t-elle à l'origine...

logement

14 déc. 2023

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Réforme du financement des SSIAD et des SPASAD

EN SAVOIR PLUS / https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/reforme-du-financement-des-ssiad-et-des-spasad La nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalent...

Aide à domicile CNSA

13 déc. 2023

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