Numérique : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP -23 mai 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649 Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste d... ADEME ESSMS
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607673 Les rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique donnent lieu à des entretiens de ... prévention prévention médicalisée qualité des soins
Droit à l’image en ESSMS : tout savoir sur les bonnes pratiques EN SAVOIR PLUS / https://www.qualineo.io/post/droit-image-essms-tout-savoir Dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, accorder une attention particulière à la gestion du droit à l... ESSMS qualineo
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL... Personnes âgées législation
Référentiel sur le recueil des données personnelles dans le champs médico social - CNIL EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_... CNIL ESSMS
Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/292357-liberte-recours-ivg-dans-la-constitution-avortement-loi-du-8-mars-2024 La loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femme... IVG
Décret N°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049224083 Le contenu minimal du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 comprend : « 1° Les modalités de ... ESSMS évaluation
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049025564 Table des matières I. - Pilotage stratégique national II. - Pilotage et coordination au niveau régional III. - Stratégie d'... dépistage
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social - CNIL EN SAVOIR PLUS / https://www.unaf.fr/durees-conservation-dans-secteur-social-et-medico-social-cnil-referentiel-et-fiche-pratique-unaf/ La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour l... ESSMS numérique
Handicap : des obligations renforcées pour l'accessibilité des sites administratifs EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/en-bref/292576-handicap-des-sanctions-contre-les-sites-administratifs-non-accessibles Le site PRATIQUES ENSANTE dispose depuis plusieurs mois de fonctionna... Daniel Oberlé Pratiques en santé accessibilité
Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude EN SAVOIR PLUS / https://www.batiactu.com/edito/dpe-actuel-programme-prochaine-crise-logement-selon-67475.php La mouture actuelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera-t-elle à l'origine... logement
Réforme du financement des SSIAD et des SPASAD EN SAVOIR PLUS / https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/reforme-du-financement-des-ssiad-et-des-spasad La nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalent... Aide à domicile CNSA