LOI | pratiquesensante

Application des lois relatives à la protection de l'enfance - SENAT - Juillet 2023

Le rapport - https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-837-notice.html L'essentiel - https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-837-syn.pdf Trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 ont profondément réfo...

protection de l'enfance

7 août 2023

0 360

Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799541?init=true&page=1&query=loi+du+7+juillet+2023+visan t+%C3%A0+favoriser+l%27accompagnement+psychologique+des+femmes+victimes+...

gynécologie santé sexuelle

31 juil. 2023

0 335

Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art...

activités physiques handicaps

28 juil. 2023

0 319

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/288404-parents-denfants-gravement-malades-ou-handicapes-loi-du-19-juillet-2023 La Loi - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209 La ...

handicaps

27 juil. 2023

0 338

Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913 décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code d...

Aide à domicile

21 juil. 2023

0 433

Les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration

EN SAVOIR PLUS / https://rm.coe.int/cm-rec-2022-22-et-expose-des-motifs-sur-les-principes-des-droits-de-l-/1680aaec47 et https://www.infomie.net/spip.php?article6499#:~:text=1.-,en%20mati%C3%A8re%20d'...

10 juil. 2023

0 396

Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45452 La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des pers...

genre sante et travail

28 juin 2023

0 449

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Télécharger le document - cliquez sur le logo PDF « La question du droit à l’image des enfants [est] à la confluence entre les enjeux d’exploitation commerciale, de harcèlement et de pédocriminalité »...

droits enfance

8 juin 2023

0 345

Visites médicales et de dépistage obligatoires, Education nationale - Nouvel arrêté

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985440 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales e...

santé scolaire

30 avr. 2023

0 510

Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches

EN SAVOIR PLUS / https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/un-droit-de-derogation-reconnu-aux-agences-regionales-de-sante-pour-adapter-les Accompagnée de François Braun, mi...

politique publique

13 avr. 2023

0 511

Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou...

droits handicaps

16 févr. 2023

0 398

Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD

Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an après le début de l’affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe, ministre des S...

EPHAD Personnes âgées

26 janv. 2023

0 301

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