LOI | pratiquesensante

Le référentiel et la fiche pratique sur les durées de conservation ont été réalisés en concertation avec ce groupe de travail

EN SAVOIR PLUS / https://cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf ET https://cnil.fr/fr/durees-de-conservation-dans-le-secteur-social-et-medico-s...

ESSMS données de santé

19 nov. 2023

0 415

Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation...

ESSMS données de santé législation

19 nov. 2023

0 353

Une instruction sur le droit de dérogation des DG d’ARS

La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre du droit de dérogation des directeurs généraux des ARS, en application du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 qui introduit dans le Code d...

politique publique

25 août 2023

0 546

Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913 Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le décret sur les "services autonomie à domicile" ...

Aide à domicile soins à domicile

24 août 2023

0 422

Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

EN SAVOIR PLUS / https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/06/2a54b0da2473066cb4fc56747d12715f93861a84.pdf le décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d...

Lutte contre les violences cyberharcèlement harcèlement école

21 août 2023

0 375

Non-recours : la mise en œuvre de l’expérimentation nationale précisée par décret

EN SAVOIR PLUS / https://www.unccas.org/non-recours-la-mise-en-oeuvre-de-l-experimentation-nationale-precisee-par-decret Pris pour application de l’article 133 de la loi relative à la différenciation,...

non-recours

17 août 2023

0 341

Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens ...

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948973 Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirm...

12 août 2023

0 394

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445 Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Artic...

sante et travail

7 août 2023

0 390

Application des lois relatives à la protection de l'enfance - SENAT - Juillet 2023

Le rapport - https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-837-notice.html L'essentiel - https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-837-syn.pdf Trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 ont profondément réfo...

protection de l'enfance

7 août 2023

0 390

Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799541?init=true&page=1&query=loi+du+7+juillet+2023+visan t+%C3%A0+favoriser+l%27accompagnement+psychologique+des+femmes+victimes+...

gynécologie santé sexuelle

31 juil. 2023

0 354

Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art...

activités physiques handicaps

28 juil. 2023

0 342

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/288404-parents-denfants-gravement-malades-ou-handicapes-loi-du-19-juillet-2023 La Loi - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209 La ...

handicaps

27 juil. 2023

0 367

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