LOI | pratiquesensante

Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45452 La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des pers...

genre sante et travail

28 juin 2023

0 378

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Télécharger le document - cliquez sur le logo PDF « La question du droit à l’image des enfants [est] à la confluence entre les enjeux d’exploitation commerciale, de harcèlement et de pédocriminalité »...

droits enfance

8 juin 2023

0 303

Visites médicales et de dépistage obligatoires, Education nationale - Nouvel arrêté

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985440 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales e...

santé scolaire

30 avr. 2023

0 441

Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches

EN SAVOIR PLUS / https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/un-droit-de-derogation-reconnu-aux-agences-regionales-de-sante-pour-adapter-les Accompagnée de François Braun, mi...

politique publique

13 avr. 2023

0 459

Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou...

droits handicaps

16 févr. 2023

0 347

Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD

Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an après le début de l’affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe, ministre des S...

EPHAD Personnes âgées

26 janv. 2023

0 255

Passeport prévention - Santé au travail - décret du 29 décembre 2022

Un décret du 29 décembre 2022 porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention prévu...

prévention sante et travail

20 janv. 2023

0 463

L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037

Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda...

compétences psychosociales législation

18 janv. 2023

0 491

Examen de la Directive européenne sur l’accessibilité du web

DOCUMENT DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ÉVALUATION Examen de l'application de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité de...

accessibilité numérique

15 janv. 2023

0 1912

Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France

Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la...

législation sexualité

13 janv. 2023

0 435

Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis...

ESSMS handicaps

5 janv. 2023

0 452

Instruction N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 - Contrôle des ESSMS par les autorités.

L’instruction ministérielle du 7 décembre 2022 a pour objet de présenter les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du CASF des ESSMS 11 annexes ! 1 : Pé...

ESSMS évaluation

2 janv. 2023

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