LOI | pratiquesensante

Amour, sexualité et handicap - Charte Cadres éthique et juridique - 2012 MàJ de la version de 2002

Ce document s’adresse : – à toute personne en situation de handicap - que celui-ci soit lié à une déficience mentale ou intellectuelle, à une incapacité ou infirmité physique (IMC) ou sensorielle - et...

INTIMAGIR handicaps sexualité éthique

5 oct. 2022

0 466

Circulaire du 30 septembre 2022 Education nationale : Éducation à la sexualité

NOR : MENE2228054C - Circulaire du 30-9-2022 - MENJ - DGESCO C2-2 Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux directeurs et directrices académiqu...

santé sexuelle éducation éducation affective et sexuelle

3 oct. 2022

0 1665

Activité de psychiatrie : des changements au 1er janvier 2023 - 2 décrets du 29 septembre 2022

Deux décrets importants concernant l’activité de psychiatrie sont publiés ce 29 septembre 2022. Le premier concerne les conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie, le second, les condition...

psychiatrie

30 sept. 2022

0 366

Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ...

harcèlement école

7 sept. 2022

0 678

Retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre d...

cancer santé scolaire école

23 août 2022

0 410

BO - Education nationale : Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la ré...

promotion de la santé école

21 août 2022

0 1111

Instruction N° DGS/SP4/2022/171 relative à la stratégie nationale de prévention du suicide

du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 La prévention du suicide est un axe prioritaire de la politique de santé publique du Ministère de la santé et de la...

prévention suicide

16 août 2022

0 570

Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie - Note de cadrage

Chaque année, de nombreux jeunes suivis ou accueillis au titre de la protection de l’enfance accèdent à la majorité. Cette période de transition à l’âge adulte est reconnue par les différents acteurs ...

HAS aide sociale enfance

21 juil. 2022

0 471

Circulaire de rentrée 2022 Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être

L'excellence, l'égalité et le bien-être sont les objectifs majeurs de cette année scolaire. L'excellence est la promesse que nous devons à chaque élève, de l'école maternelle au lycée général, technol...

école

2 juil. 2022

0 478

Social et santé : cortège de textes réglementaires

Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditi...

social et santé

28 avr. 2022

0 317

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Le JO de ce jour, 27 avril 2022 publie un décret qui modifie et élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS). Il modifie le fonctionnement de cette instance en instaurant l'obligation d'é...

ESSMS

28 avr. 2022

0 460

Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Publics concernés : membres des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Objet : mise en œuvre de l'élargissement de la compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenn...

promotion de la santé école

27 avr. 2022

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