Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445 Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Artic... sante et travail
Application des lois relatives à la protection de l'enfance - SENAT - Juillet 2023 Le rapport - https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-837-notice.html L'essentiel - https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-837-syn.pdf Trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 ont profondément réfo... protection de l'enfance
Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799541?init=true&page=1&query=loi+du+7+juillet+2023+visan t+%C3%A0+favoriser+l%27accompagnement+psychologique+des+femmes+victimes+... gynécologie santé sexuelle
Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art... activités physiques handicaps
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/288404-parents-denfants-gravement-malades-ou-handicapes-loi-du-19-juillet-2023 La Loi - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209 La ... handicaps
Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913 décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code d... Aide à domicile
Les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration EN SAVOIR PLUS / https://rm.coe.int/cm-rec-2022-22-et-expose-des-motifs-sur-les-principes-des-droits-de-l-/1680aaec47 et https://www.infomie.net/spip.php?article6499#:~:text=1.-,en%20mati%C3%A8re%20d'...
Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45452 La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des pers... genre sante et travail
Garantir le respect du droit à l'image des enfants Télécharger le document - cliquez sur le logo PDF « La question du droit à l’image des enfants [est] à la confluence entre les enjeux d’exploitation commerciale, de harcèlement et de pédocriminalité »... droits enfance
Visites médicales et de dépistage obligatoires, Education nationale - Nouvel arrêté EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985440 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales e... santé scolaire
Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches EN SAVOIR PLUS / https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/un-droit-de-derogation-reconnu-aux-agences-regionales-de-sante-pour-adapter-les Accompagnée de François Braun, mi... politique publique
Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou... droits handicaps