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4 Articles
sante et travail ×
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445 Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Artic...
sante et travail
7 août 2023
0 420
Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45452 La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des pers...
genre sante et travail
28 juin 2023
0 491
Passeport prévention - Santé au travail - décret du 29 décembre 2022
Un décret du 29 décembre 2022 porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention prévu...
prévention sante et travail
20 janv. 2023
0 555
Réforme des instances médicales : création d’un conseil médical au 1er février 2022
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a été publiée en application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du...
politique territoriale sante et travail
26 janv. 2022
0 574


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