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9 Articles

législation ×

Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

🚨Une réforme à suivre ➡️🔗 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0842_proposition-loi.pdf 🏛️La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuell...

Lutte contre les violences consentement législation

4 avr. 2025

0 76

LFSS 2025 : les mesures qui intéressent le secteur social et médico-social

📢 LFSS 2025 : Les Mesures qui Transforment le Secteur Social et Médico-Social ! 📢 Découvrez les nouvelles initiatives pour renforcer l'attractivité des métiers et adapter l'offre médico-sociale aux be...

ESSMS législation sécurité sociale

27 mars 2025

0 136

Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf...

ESSMS HAS législation évaluation

6 déc. 2024

0 201

Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%...

législation école

20 nov. 2024

0 167

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL...

Personnes âgées législation

9 avr. 2024

0 384

Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation...

ESSMS données de santé législation

19 nov. 2023

0 359

L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037

Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda...

compétences psychosociales législation

18 janv. 2023

0 642

Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France

Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la...

législation sexualité

13 janv. 2023

0 548

Fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/11/fiche_respect_des_droits_trans_dilcrah.pdf Cette fiche a pour objectif de présenter les droits des personnes trans afin de ...

LGBTQI+ législation

31 août 2021

0 327