LOI | pratiquesensante

16 Articles

ESSMS ×

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025 Objet : modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des en...

ESSMS

7 juil. 2024

0 609

Intérim dans les ESSMS : les professionnels doivent avoir exercé pendant deux ans

EN SAVOIR PLUS / https://www.lemediasocial.fr/interim-dans-les-essms-les-professionnels-doivent-avoir-exerce-pendant-deux-ans_LIoz5L Décret - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004977588...

ESSMS

28 juin 2024

0 168

Numérique : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP -23 mai 2024

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649 Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste d...

ADEME ESSMS

2 juin 2024

0 199

Droit à l’image en ESSMS : tout savoir sur les bonnes pratiques

EN SAVOIR PLUS / https://www.qualineo.io/post/droit-image-essms-tout-savoir Dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, accorder une attention particulière à la gestion du droit à l...

ESSMS

7 mai 2024

0 365

Référentiel sur le recueil des données personnelles dans le champs médico social - CNIL

EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_...

CNIL ESSMS

26 mars 2024

0 349

Décret N°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049224083 Le contenu minimal du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 comprend : « 1° Les modalités de ...

ESSMS évaluation

3 mars 2024

0 291

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social - CNIL

EN SAVOIR PLUS / https://www.unaf.fr/durees-conservation-dans-secteur-social-et-medico-social-cnil-referentiel-et-fiche-pratique-unaf/ La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour l...

ESSMS numérique

10 janv. 2024

0 225

Le référentiel et la fiche pratique sur les durées de conservation ont été réalisés en concertation avec ce groupe de travail

EN SAVOIR PLUS / https://cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf ET https://cnil.fr/fr/durees-de-conservation-dans-le-secteur-social-et-medico-s...

ESSMS données de santé

19 nov. 2023

0 298

Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation...

ESSMS données de santé

19 nov. 2023

0 299

Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis...

ESSMS handicaps

5 janv. 2023

0 487

Instruction N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 - Contrôle des ESSMS par les autorités.

L’instruction ministérielle du 7 décembre 2022 a pour objet de présenter les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du CASF des ESSMS 11 annexes ! 1 : Pé...

ESSMS évaluation

2 janv. 2023

0 807

Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences

Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r...

ESSMS INTIMAGIR handicaps

16 nov. 2022

0 422

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