LOI | pratiquesensante

19 Articles

ESSMS ×

Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

✅ Tirage au sort de 3 organismes évaluateurs par la HAS ✅ Choix de l'organisme par l'ESSMS concerné ✅ Barème de prix encadré pour plus d'équité 🎯 Objectif : Renforcer l'indépendance, la sincérité des ...

ESSMS politique publique évaluation

22 janv. 2025

0 140

Le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://anap.fr/sfc/servlet.shepherd/document/download/069Jv000008jzm6IAA Ce document présente le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements de santé et médico-...

ANAP ESSMS environnement

8 déc. 2024

0 150

Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf...

ESSMS HAS évaluation

6 déc. 2024

0 161

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025 Objet : modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des en...

ESSMS

7 juil. 2024

0 809

Intérim dans les ESSMS : les professionnels doivent avoir exercé pendant deux ans

EN SAVOIR PLUS / https://www.lemediasocial.fr/interim-dans-les-essms-les-professionnels-doivent-avoir-exerce-pendant-deux-ans_LIoz5L Décret - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004977588...

ESSMS

28 juin 2024

0 192

Numérique : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP -23 mai 2024

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649 Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste d...

ADEME ESSMS

2 juin 2024

0 235

Droit à l’image en ESSMS : tout savoir sur les bonnes pratiques

EN SAVOIR PLUS / https://www.qualineo.io/post/droit-image-essms-tout-savoir Dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, accorder une attention particulière à la gestion du droit à l...

ESSMS

7 mai 2024

0 430

Référentiel sur le recueil des données personnelles dans le champs médico social - CNIL

EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_...

CNIL ESSMS

26 mars 2024

0 386

Décret N°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049224083 Le contenu minimal du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 comprend : « 1° Les modalités de ...

ESSMS évaluation

3 mars 2024

0 352

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social - CNIL

EN SAVOIR PLUS / https://www.unaf.fr/durees-conservation-dans-secteur-social-et-medico-social-cnil-referentiel-et-fiche-pratique-unaf/ La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour l...

ESSMS numérique

10 janv. 2024

0 257

Le référentiel et la fiche pratique sur les durées de conservation ont été réalisés en concertation avec ce groupe de travail

EN SAVOIR PLUS / https://cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf ET https://cnil.fr/fr/durees-de-conservation-dans-le-secteur-social-et-medico-s...

ESSMS données de santé

19 nov. 2023

0 374

Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation...

ESSMS données de santé

19 nov. 2023

0 324

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