La Convention internationale des droits de l’enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques...

UNICEF enfance politique publique

nov. 20, 2022

0 78

Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo

Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so...

HANDEO handicaps

nov. 17, 2022

0 140

Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences

Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r...

ESSMS INTIMAGIR handicaps

nov. 16, 2022

0 133

ESMS - Evolutions du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

En vue de renforcer la dynamique participative du conseil de la vie sociale (CVS), le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 modifie et élargit sa composition, à compter du 1er janvier 2023. Le fonctionne...

ESSMS participation

nov. 14, 2022

0 174

Amour, sexualité et handicap - Charte Cadres éthique et juridique - 2012 MàJ de la version de 2002

Ce document s’adresse : – à toute personne en situation de handicap - que celui-ci soit lié à une déficience mentale ou intellectuelle, à une incapacité ou infirmité physique (IMC) ou sensorielle - et...

INTIMAGIR handicaps sexualité éthique

oct. 5, 2022

0 198

Circulaire du 30 septembre 2022 Education nationale : Éducation à la sexualité

NOR : MENE2228054C - Circulaire du 30-9-2022 - MENJ - DGESCO C2-2 Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux directeurs et directrices académiqu...

santé sexuelle éducation éducation affective et sexuelle

oct. 3, 2022

0 273

Activité de psychiatrie : des changements au 1er janvier 2023 - 2 décrets du 29 septembre 2022

Deux décrets importants concernant l’activité de psychiatrie sont publiés ce 29 septembre 2022. Le premier concerne les conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie, le second, les condition...

psychiatrie

sept. 30, 2022

0 146

Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ...

harcèlement école

sept. 7, 2022

0 344

Retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre d...

cancer santé scolaire école

août 23, 2022

0 142

BO - Education nationale : Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la ré...

promotion de la santé école

août 21, 2022

0 190

Instruction N° DGS/SP4/2022/171 relative à la stratégie nationale de prévention du suicide

du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 La prévention du suicide est un axe prioritaire de la politique de santé publique du Ministère de la santé et de la...

prévention suicide

août 16, 2022

0 162

Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie - Note de cadrage

Chaque année, de nombreux jeunes suivis ou accueillis au titre de la protection de l’enfance accèdent à la majorité. Cette période de transition à l’âge adulte est reconnue par les différents acteurs ...

HAS aide sociale enfance

juil. 21, 2022

0 155

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