Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles 🚨Une réforme à suivre ➡️🔗 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0842_proposition-loi.pdf 🏛️La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuell... Lutte contre les violences consentement législation 4 avr. 2025 0 76
LFSS 2025 : les mesures qui intéressent le secteur social et médico-social 📢 LFSS 2025 : Les Mesures qui Transforment le Secteur Social et Médico-Social ! 📢 Découvrez les nouvelles initiatives pour renforcer l'attractivité des métiers et adapter l'offre médico-sociale aux be... ESSMS législation sécurité sociale 27 mars 2025 0 135
Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie Le décret n° 2025-224 du 10 mars 2025, publié au Journal officiel, introduit une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les établissements d... EPHAD ESSMS autonomie 12 mars 2025 0 141
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD 📜🔗 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286470 L'arrêté du 3 mars 2025 fixe les conditions d'accueil des animaux de compagnie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées... EPHAD 7 mars 2025 0 173
Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 📜🔗 https://www.vie-publique.fr/loi/295695-plfss-2025-loi-du-28-fevrier-2025-de-financement-de-la-securite-sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, promulguée le 28 février 2025,... politique publique 4 mars 2025 0 141
Décret 2025-116 : Réformes majeures pour les EHPAD et résidences autonomie Nouveau décret pour les EHPAD et résidences autonomie ! 📜 Découvrez les changements majeurs qui vont transformer la prise en charge des personnes âgées. Plus de prévention, de sécurité, mais aussi des... EPHAD ESSMS 12 févr. 2025 0 502
Mise en œuvre l'Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en milieu scolaire 📚 Nouvelle Circulaire Éducation Nationale 2025 📚 Découvrez les nouvelles directives pour l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées ! 🌟 🔹 Objec... collège evras lycée pp santé scolaire école éducation affective et sexuelle 11 févr. 2025 0 152
Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance 📢 Nouveau Décret : Un Haut-Commissaire à l'Enfance pour Protéger et Soutenir Nos Enfants ! 👶 Le gouvernement vient d'instituer un haut-commissaire à l'enfance pour renforcer la protection et le bien-ê... Petite enfance enfance protection de l'enfance 11 févr. 2025 0 221
Décret, publié le 20 janvier 2025, modifie les conditions d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) 🏛️ 📜Nouvelle étape pour les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) ! 🌟 🔗 📥 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013550 Ce décret, publié le 20 janvier 2025, modifie les conditions d'accè... 22 janv. 2025 0 384
Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ✅ Tirage au sort de 3 organismes évaluateurs par la HAS ✅ Choix de l'organisme par l'ESSMS concerné ✅ Barème de prix encadré pour plus d'équité 🎯 Objectif : Renforcer l'indépendance, la sincérité des ... ESSMS politique publique évaluation 22 janv. 2025 0 266
Le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://anap.fr/sfc/servlet.shepherd/document/download/069Jv000008jzm6IAA Ce document présente le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements de santé et médico-... ANAP ESSMS environnement 8 déc. 2024 0 240
Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf... ESSMS HAS législation évaluation 6 déc. 2024 0 201