Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou...

droits handicaps

févr. 16, 2023

0 146

Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD

Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an après le début de l’affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe, ministre des S...

EPHAD Personnes âgées

janv. 26, 2023

0 104

Passeport prévention - Santé au travail - décret du 29 décembre 2022

Un décret du 29 décembre 2022 porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention prévu...

prévention sante et travail

janv. 20, 2023

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L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037

Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda...

compétences psychosociales législation

janv. 18, 2023

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Examen de la Directive européenne sur l’accessibilité du web

DOCUMENT DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ÉVALUATION Examen de l'application de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité de...

accessibilité numérique

janv. 15, 2023

0 150

Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France

Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la...

législation sexualité

janv. 13, 2023

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Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis...

ESSMS handicaps

janv. 5, 2023

0 137

Instruction N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 - Contrôle des ESSMS par les autorités.

L’instruction ministérielle du 7 décembre 2022 a pour objet de présenter les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du CASF des ESSMS 11 annexes ! 1 : Pé...

ESSMS évaluation

janv. 2, 2023

0 153

EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023

L’arrêté du 13 décembre 2022 précise la définition des 5 indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD dans un contexte de transparence des pratiques budgétaires Quels sont les 5...

EPHAD Personnes âgées

déc. 19, 2022

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Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : - La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commiss...

Nations Unies handicaps

déc. 3, 2022

0 144

La Convention internationale des droits de l’enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques...

UNICEF enfance politique publique

nov. 20, 2022

0 183

Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo

Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so...

HANDEO handicaps

nov. 17, 2022

0 188

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