LOI | pratiquesensante

Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%...

législation école

20 nov. 2024

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Les réformes de santé en France

Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation d...

EHESP

8 nov. 2024

0 87

Renforcement de la prévention des IST : le dépistage à la demande du patient et sans ordonnance à compter du 1er septembre 2024

EN SAVOIR PLUS / https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renforcement-de-la-prevention-des-ist-le-depistage-a-la-demande-du-patient-et Dans un contexte de hausse des infe...

IST dépistage

31 août 2024

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Financement du soutien à l’autonomie : quatre textes publiés au Journal officiel (France)

EN SAVOIR PLUS / https://www.banquedesterritoires.fr/financement-du-soutien-lautonomie-quatre-textes-publies-au-journal-officiel Quatre textes portant sur le financement du soutien à l’autonomie...

autonomie handicaps

7 août 2024

0 171

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025 Objet : modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des en...

ESSMS

7 juil. 2024

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Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKfxNMRhNICqeFPgsYZrpoiAQ= Avec la création de ce statut, les patients de plus de 16 ans atteints d’une maladie de lon...

infirmières maladies chroniques

29 juin 2024

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Intérim dans les ESSMS : les professionnels doivent avoir exercé pendant deux ans

EN SAVOIR PLUS / https://www.lemediasocial.fr/interim-dans-les-essms-les-professionnels-doivent-avoir-exerce-pendant-deux-ans_LIoz5L Décret - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004977588...

ESSMS

28 juin 2024

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Accueils de loisirs : le complément inclusif ALSH

EN SAVOIR PLUS / https://www.enfant-different.org/mercredis-et-vacances-scolaires/complement-inclusif-alsh/ Une aide financière de la CAF afin de favoriser l’accueil de tous les enfants en situation d...

handicaps

18 juin 2024

0 256

Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP

EN SAVOIR PLUS / https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413934A Enseignement moral et civique Programme du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et pro...

15 juin 2024

0 173

Sécurisation et régulation de l'espace numérique : dispositions relatives à l’enseignement scolaire et supérieur

EN SAVOIR PLUS / https://www.ih2ef.gouv.fr/securisation-et-regulation-de-lespace-numerique-dispositions-relatives-lenseignement-scolaire-et Cette loi vise, au travers des mesures qu'elle contient, à a...

numérique

4 juin 2024

0 152

La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : ce qu’il faut retenir

EN SAVOIR PLUS / https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/portail/files/pdf/pdf-non-indexe/Guide-de-protection-sociale.pdf Ce qui change pour vous ! Les mesures liées à la réforme des retraites ...

sécurité sociale

4 juin 2024

0 204

Numérique : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP -23 mai 2024

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649 Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste d...

ADEME ESSMS

2 juin 2024

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