Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement Publics concernés : membres des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Objet : mise en œuvre de l'élargissement de la compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenn... promotion de la santé école avr. 27, 2022 0 207
PCH handicap mental et psychique : le décret est paru ! La "prestation de compensation du handicap" élargie aux personnes avec déficience mentale à partir de janvier 2023 Cette aide humaine, qui permet aux personnes en situation de handicap d'être assistée... accès aux droits accès aux soins handicaps santé mentale santé psychique avr. 21, 2022 0 202
L'aide médicale d'Etat est un droit légitime : plaidoyer pour le maintien de AME - Migrations Santé France La question de l'immigration est régulièrement instrumentalisée lors des périodes électorales et encore plus dans la présente élection présidentielle. Ainsi, certaines forces politiques n'hésitent pas... AME accès aux droits avr. 15, 2022 0 196
Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares : Résultats de l’expérimentation Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) / Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) évaluent les retentissements causés par la maladie rare ou le handicap rare. Pour faciliter ... MDPH accès aux droits maladies rares avr. 13, 2022 0 178
Etrangers-es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expuls... accès aux droits migrants avr. 7, 2022 0 240
Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité Le 19 mai 2021, la France a fait des services aux familles - soutien à la parentalité et accueil du jeune enfant - le second levier d'action des politiques familiales, distinct et complémentaire des a... parentalité mars 12, 2022 0 161
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la cnil publie un référentiel Adopté à la suite d’une consultation publique, le référentiel sur la protection de l’enfance, publié le 17 février 2022, s’adresse aux structures privées ou publiques concernées par « l’accueil, l’héb... CNIL protection de l'enfance mars 10, 2022 0 178
ESSMS : une réforme du régime du projet d’établissement loin d’être anodine La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a complété le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a profondément modifié le régime juridique du projet d’établisse... ESSMS févr. 27, 2022 0 231
Protection de l'enfance Organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée L'organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée en milieu scolaire s'inscrit dans la politique de protection de l'enfance qui « vise à garantir la prise en comp... protection de l'enfance école févr. 18, 2022 0 313
Réforme des instances médicales : création d’un conseil médical au 1er février 2022 L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a été publiée en application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du... politique territoriale sante et travail janv. 26, 2022 0 284
Publication du référentiel des relais petite enfance, qui remplacent les RAM La Cnaf diffuse une circulaire et plusieurs documents sur le référentiel des relais petite enfance (RPE), qui remplacent désormais les 3.200 relais assistantes maternelles (RAM). "Cette nouvelle appel... accueil petite enfance janv. 26, 2022 0 198
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés En matière de santé, les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec des besoins spécifiques. Les études d... accès aux soins adolescence enfant qualité des soins janv. 13, 2022 0 182
