Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la... législation sexualité 13 janv. 2023 0 338
Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis... ESSMS handicaps 5 janv. 2023 0 306
Instruction N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 - Contrôle des ESSMS par les autorités. L’instruction ministérielle du 7 décembre 2022 a pour objet de présenter les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du CASF des ESSMS 11 annexes ! 1 : Pé... ESSMS évaluation 2 janv. 2023 0 451
EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023 L’arrêté du 13 décembre 2022 précise la définition des 5 indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD dans un contexte de transparence des pratiques budgétaires Quels sont les 5... EPHAD Personnes âgées 19 déc. 2022 0 324
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : - La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commiss... Nations Unies handicaps 3 déc. 2022 0 278
La Convention internationale des droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques... UNICEF enfance politique publique 20 nov. 2022 0 304
Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so... HANDEO handicaps 17 nov. 2022 0 307
Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r... ESSMS INTIMAGIR handicaps 16 nov. 2022 0 275
ESMS - Evolutions du conseil de la vie sociale et autres formes de participation En vue de renforcer la dynamique participative du conseil de la vie sociale (CVS), le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 modifie et élargit sa composition, à compter du 1er janvier 2023. Le fonctionne... ESSMS participation 14 nov. 2022 0 311
Amour, sexualité et handicap - Charte Cadres éthique et juridique - 2012 MàJ de la version de 2002 Ce document s’adresse : – à toute personne en situation de handicap - que celui-ci soit lié à une déficience mentale ou intellectuelle, à une incapacité ou infirmité physique (IMC) ou sensorielle - et... INTIMAGIR handicaps sexualité éthique 5 oct. 2022 0 335
Circulaire du 30 septembre 2022 Education nationale : Éducation à la sexualité NOR : MENE2228054C - Circulaire du 30-9-2022 - MENJ - DGESCO C2-2 Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux directeurs et directrices académiqu... santé sexuelle éducation éducation affective et sexuelle 3 oct. 2022 0 1072
Activité de psychiatrie : des changements au 1er janvier 2023 - 2 décrets du 29 septembre 2022 Deux décrets importants concernant l’activité de psychiatrie sont publiés ce 29 septembre 2022. Le premier concerne les conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie, le second, les condition... psychiatrie 30 sept. 2022 0 252