Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607673 Les rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique donnent lieu à des entretiens de ... prévention prévention médicalisée qualité des soins 30 mai 2024 0 252
Droit à l’image en ESSMS : tout savoir sur les bonnes pratiques EN SAVOIR PLUS / https://www.qualineo.io/post/droit-image-essms-tout-savoir Dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, accorder une attention particulière à la gestion du droit à l... ESSMS qualineo 7 mai 2024 0 521
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL... Personnes âgées législation 9 avr. 2024 0 395
Référentiel sur le recueil des données personnelles dans le champs médico social - CNIL EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_... CNIL ESSMS 26 mars 2024 0 417
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Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049025564 Table des matières I. - Pilotage stratégique national II. - Pilotage et coordination au niveau régional III. - Stratégie d'... dépistage 19 févr. 2024 0 352
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social - CNIL EN SAVOIR PLUS / https://www.unaf.fr/durees-conservation-dans-secteur-social-et-medico-social-cnil-referentiel-et-fiche-pratique-unaf/ La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour l... ESSMS numérique 10 janv. 2024 0 300
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