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Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ... harcèlement école 7 sept. 2022 0 492
Retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre d... cancer santé scolaire école 23 août 2022 0 283
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Circulaire de rentrée 2022 Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être L'excellence, l'égalité et le bien-être sont les objectifs majeurs de cette année scolaire. L'excellence est la promesse que nous devons à chaque élève, de l'école maternelle au lycée général, technol... école 2 juil. 2022 0 365
Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement Publics concernés : membres des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Objet : mise en œuvre de l'élargissement de la compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenn... promotion de la santé école 27 avr. 2022 0 331
Protection de l'enfance Organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée L'organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée en milieu scolaire s'inscrit dans la politique de protection de l'enfance qui « vise à garantir la prise en comp... protection de l'enfance école 18 févr. 2022 0 450