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Le référentiel et la fiche pratique sur les durées de conservation ont été réalisés en concertation avec ce groupe de travail EN SAVOIR PLUS / https://cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf ET https://cnil.fr/fr/durees-de-conservation-dans-le-secteur-social-et-medico-s... ESSMS données de santé
Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation... ESSMS données de santé législation
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Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913 Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le décret sur les "services autonomie à domicile" ... Aide à domicile soins à domicile
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Non-recours : la mise en œuvre de l’expérimentation nationale précisée par décret EN SAVOIR PLUS / https://www.unccas.org/non-recours-la-mise-en-oeuvre-de-l-experimentation-nationale-precisee-par-decret Pris pour application de l’article 133 de la loi relative à la différenciation,... non-recours
Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens ... EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948973 Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirm...
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445 Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Artic... sante et travail
Application des lois relatives à la protection de l'enfance - SENAT - Juillet 2023 Le rapport - https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-837-notice.html L'essentiel - https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-837-syn.pdf Trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 ont profondément réfo... protection de l'enfance
Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799541?init=true&page=1&query=loi+du+7+juillet+2023+visan t+%C3%A0+favoriser+l%27accompagnement+psychologique+des+femmes+victimes+... gynécologie santé sexuelle
Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art... activités physiques handicaps