Passeport prévention - Santé au travail - décret du 29 décembre 2022 Un décret du 29 décembre 2022 porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention prévu... prévention sante et travail 20 janv. 2023 0 510
L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037 Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda... compétences psychosociales législation 18 janv. 2023 0 584
Examen de la Directive européenne sur l’accessibilité du web DOCUMENT DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ÉVALUATION Examen de l'application de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité de... accessibilité numérique 15 janv. 2023 0 2025
Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la... législation sexualité 13 janv. 2023 0 518
Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis... ESSMS handicaps 5 janv. 2023 0 526
Instruction N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 - Contrôle des ESSMS par les autorités. L’instruction ministérielle du 7 décembre 2022 a pour objet de présenter les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du CASF des ESSMS 11 annexes ! 1 : Pé... ESSMS évaluation 2 janv. 2023 0 920
EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023 L’arrêté du 13 décembre 2022 précise la définition des 5 indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD dans un contexte de transparence des pratiques budgétaires Quels sont les 5... EPHAD Personnes âgées 19 déc. 2022 0 427
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : - La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commiss... Nations Unies handicaps 3 déc. 2022 0 1093
La Convention internationale des droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques... UNICEF enfance politique publique 20 nov. 2022 0 431
Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so... HANDEO handicaps 17 nov. 2022 0 428
Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r... ESSMS INTIMAGIR handicaps 16 nov. 2022 0 455
ESMS - Evolutions du conseil de la vie sociale et autres formes de participation En vue de renforcer la dynamique participative du conseil de la vie sociale (CVS), le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 modifie et élargit sa composition, à compter du 1er janvier 2023. Le fonctionne... ESSMS participation 14 nov. 2022 0 461