Le référentiel et la fiche pratique sur les durées de conservation ont été réalisés en concertation avec ce groupe de travail EN SAVOIR PLUS / https://cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf ET https://cnil.fr/fr/durees-de-conservation-dans-le-secteur-social-et-medico-s... ESSMS données de santé 19 nov. 2023 0 256
Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation... ESSMS données de santé 19 nov. 2023 0 286