De nouvelles dispositions pour les travailleurs d’Ésat 💡⚖️Cap sur l’égalité réelle : complémentaire santé et droits renforcés pour les travailleurs d’Ésat ( Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail ) . Nouveaux outils pour rendre la transi... ESSMS handicaps
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie Découvrez le SPDA, un service innovant pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. 🏠💙 Accueil, information, parcours personnalisés et prévention : tout est mis en œuvre ... Personnes âgées handicaps politique territoriale
Financement du soutien à l’autonomie : quatre textes publiés au Journal officiel (France) EN SAVOIR PLUS / https://www.banquedesterritoires.fr/financement-du-soutien-lautonomie-quatre-textes-publies-au-journal-officiel Quatre textes portant sur le financement du soutien à l’autonomie... autonomie handicaps
Accueils de loisirs : le complément inclusif ALSH EN SAVOIR PLUS / https://www.enfant-different.org/mercredis-et-vacances-scolaires/complement-inclusif-alsh/ Une aide financière de la CAF afin de favoriser l’accueil de tous les enfants en situation d... handicaps
Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art... activités physiques handicaps
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/288404-parents-denfants-gravement-malades-ou-handicapes-loi-du-19-juillet-2023 La Loi - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209 La ... handicaps
Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou... droits handicaps
Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis... ESSMS handicaps
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : - La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commiss... Nations Unies handicaps
Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so... HANDEO handicaps
Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r... ESSMS INTIMAGIR handicaps
Amour, sexualité et handicap - Charte Cadres éthique et juridique - 2012 MàJ de la version de 2002 Ce document s’adresse : – à toute personne en situation de handicap - que celui-ci soit lié à une déficience mentale ou intellectuelle, à une incapacité ou infirmité physique (IMC) ou sensorielle - et... INTIMAGIR handicaps sexualité éthique