LOI | pratiquesensante

Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance

📢 Nouveau Décret : Un Haut-Commissaire à l'Enfance pour Protéger et Soutenir Nos Enfants ! 👶 Le gouvernement vient d'instituer un haut-commissaire à l'enfance pour renforcer la protection et le bien-ê...

Petite enfance enfance protection de l'enfance

11 févr. 2025

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Décret, publié le 20 janvier 2025, modifie les conditions d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA)

🏛️ 📜Nouvelle étape pour les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) ! 🌟 🔗 📥 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013550 Ce décret, publié le 20 janvier 2025, modifie les conditions d'accè...

22 janv. 2025

0 518

Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

✅ Tirage au sort de 3 organismes évaluateurs par la HAS ✅ Choix de l'organisme par l'ESSMS concerné ✅ Barème de prix encadré pour plus d'équité 🎯 Objectif : Renforcer l'indépendance, la sincérité des ...

ESSMS politique publique évaluation

22 janv. 2025

0 362

Le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://anap.fr/sfc/servlet.shepherd/document/download/069Jv000008jzm6IAA Ce document présente le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements de santé et médico-...

ANAP ESSMS environnement

8 déc. 2024

0 330

Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf...

ESSMS HAS législation évaluation

6 déc. 2024

0 251

Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%...

législation école

20 nov. 2024

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Les réformes de santé en France

Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation d...

EHESP

8 nov. 2024

0 519

Renforcement de la prévention des IST : le dépistage à la demande du patient et sans ordonnance à compter du 1er septembre 2024

EN SAVOIR PLUS / https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renforcement-de-la-prevention-des-ist-le-depistage-a-la-demande-du-patient-et Dans un contexte de hausse des infe...

IST dépistage

31 août 2024

0 202

Financement du soutien à l’autonomie : quatre textes publiés au Journal officiel (France)

EN SAVOIR PLUS / https://www.banquedesterritoires.fr/financement-du-soutien-lautonomie-quatre-textes-publies-au-journal-officiel Quatre textes portant sur le financement du soutien à l’autonomie...

autonomie handicaps

7 août 2024

0 336

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025 Objet : modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des en...

ESSMS

7 juil. 2024

0 1233

Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKfxNMRhNICqeFPgsYZrpoiAQ= Avec la création de ce statut, les patients de plus de 16 ans atteints d’une maladie de lon...

infirmières maladies chroniques

29 juin 2024

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Intérim dans les ESSMS : les professionnels doivent avoir exercé pendant deux ans

EN SAVOIR PLUS / https://www.lemediasocial.fr/interim-dans-les-essms-les-professionnels-doivent-avoir-exerce-pendant-deux-ans_LIoz5L Décret - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004977588...

ESSMS

28 juin 2024

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