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2 Articles
harcèlement ×
Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
EN SAVOIR PLUS / https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/06/2a54b0da2473066cb4fc56747d12715f93861a84.pdf le décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d...
Lutte contre les violences cyberharcèlement harcèlement école
21 août 2023
0 387
Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ...
harcèlement école
7 sept. 2022
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