Circulaire sur la Réforme de l’action territoriale de l’État et relance de la déconcentration ». 🔎⚡Préfets : leviers renforcés pour adapter l’action publique aux besoins locaux, pilotage stratégique au cœur du terrain ! 🚀📊10 ans après la Charte de la déconcentration, l’État relance une réforme ma... politique publique politique territoriale
Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 📜🔗 https://www.vie-publique.fr/loi/295695-plfss-2025-loi-du-28-fevrier-2025-de-financement-de-la-securite-sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, promulguée le 28 février 2025,... politique publique
Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ✅ Tirage au sort de 3 organismes évaluateurs par la HAS ✅ Choix de l'organisme par l'ESSMS concerné ✅ Barème de prix encadré pour plus d'équité 🎯 Objectif : Renforcer l'indépendance, la sincérité des ... ESSMS politique publique évaluation
Une instruction sur le droit de dérogation des DG d’ARS La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre du droit de dérogation des directeurs généraux des ARS, en application du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 qui introduit dans le Code d... politique publique
Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches EN SAVOIR PLUS / https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/un-droit-de-derogation-reconnu-aux-agences-regionales-de-sante-pour-adapter-les Accompagnée de François Braun, mi... politique publique
La Convention internationale des droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques... UNICEF enfance politique publique