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Accompagnée de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le 7 avril, lors d’un déplacement consacré à la santé en Aveyron, la mise en œuvre d’un nouveau droit de dérogation aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour mieux adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé. Conformément aux engagements de la Première ministre, le décret organisant ce droit de dérogation a été publié au Journal Officiel le samedi 8 avril 2023.
13 avril 2023
par
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
dans LOI
Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches