Veuillez noter : Ce site Web comprend un système d'accessibilité. Appuyez sur Ctrl-F11 pour adapter le site Web aux malvoyants qui utilisent un lecteur d'écran ; Appuyez sur Ctrl-F10 pour ouvrir un menu d'accessibilité.

Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

16 février 2023 par
Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
| Aucun commentaire pour l'instant


Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, 
Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les représentants des associations impliquées dans la préparation du décret, des MDPH et des administrations6. Il a pour objectif d’assurer une application harmonisée de ce nouveau texte sur le territoire national.

https://www.cnsa.fr/documentation/dt_evolution_pch_2022-vf2.pdf

dans LOI
Se connecter pour laisser un commentaire.