Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation de la politique de santé, la gouvernance hospitalière, ou bien encore, les droits des malades. Ce dossier propose une chronologie des réformes de santé de 1970 à nos jours. Puis, il présente une sélection de documents qui analysent les modalités et les apports des réformes, avec un zoom sur les derniers textes législatifs, de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé à la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Portée par le député Frédéric Valletoux et promulguée le 27 décembre 2023, la loi n° 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels est le dernier texte législatif visant à réformer le système de santé. Il contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé. Actuellement, la "loi Valletoux" compte encore 24 textes d'application en attente, selon le tableau mis en ligne par l'Assemblée nationale. (Dépêche APM du 1er août 2024). Le service documentation met également à disposition quatre dossiers plus approfondis sur les dernières réformes, dossiers accessibles sur son site internet : -La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 -La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 -"Ma Santé 2022" et la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n°2019-774 du 24 juillet 2019 -Le Ségur de la Santé et la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 (dite loi RIST).
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Les réformes de santé en France