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Ce document présente le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements de santé et médico-sociaux. Il met en avant les grands principes de gestion des déchets, notamment la prévention, la réutilisation, le recyclage, et l'élimination. La traçabilité des déchets, y compris les déchets dangereux, est obligatoire et doit être conservée pendant au moins trois ans. Les établissements doivent trier les déchets en huit flux distincts et gérer spécifiquement les déchets issus de travaux, les déchets dangereux, les DASRIA, les biodéchets, et les déchets plastiques. Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de non-respect de ces obligations. Enfin, les établissements doivent nommer un conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses. L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) accompagne ces établissements dans l'amélioration de leur performance
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Le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements médico-sociaux