Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049025564


Table des matières

I. - Pilotage stratégique national

II. - Pilotage et coordination au niveau régional

III. - Stratégie d'invitation et de relance

IV. - Lutte contre les inégalités de santé et actions d'Aller-Vers

V. - Suivi de la population

VI. - Dérogations au cahier des charges

VII. - Evaluation du programme

VIII. - Le système d'information des dépistages

IX. - Traitements de données à caractère personnel

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