Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté
Se connecter pour laisser un commentaire.
Référentiel sur le recueil des données personnelles dans le champs médico social - CNIL