EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649
Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.
Dans l'annexe, vous trouverez la Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du DMP et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
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Numérique : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP -23 mai 2024