Coordinated pathway 'Protected Childhood': structuring and funding the health follow-up of children entrusted to the ASE 🔍💡 Health of children entrusted to the ASE: a new funded coordinated pathway, with systematic assessments, early mental health care and continuity ensured until the age of 21. #ChildProtection #Mental... protection de l'enfance
Visits to social and medico-social establishments (ESMS) in the field of autonomy 🔍💡 Right to visit in ESMS: a clear and enforceable framework to guarantee daily visits, even outside of hours, while strictly regulating restrictions. #RightToVisit #Autonomy 👴🏽🏠 Families, residents, ... ESSMS autonomie
Respect, inclusion and prevention of violence in sport and youth settings For youth and sport training coordinators (CPJEPS, BPJEPS, DE/DESJEPS, CQP), these documents provide a clear national framework, precise expectations and minimum hours on ethics/integrity, violence an... Lutte contre les violences sports
Order of 10 March 2026 amending the Order of 16 January 2024 on organised cancer screening programmes 🔍💊 New regulatory framework for colorectal cancer screening: easier access to kits in pharmacies, with nurses or online, strengthened follow‑up of positive tests and mandatory accreditation of laborat... cancer dépistage
National Complaints Information System 🛡️🔍 SIRENA: a unified national system for managing complaints and reporting abuse in the health, social and medico‑social sectors. The tool centralises, assigns and monitors situations of vulnerabilit... ESSMS maltraitance
Instruction relative à l’actualisation des projets territoriaux de santé mentale 🌍💡 Santé mentale : une nouvelle impulsion territoriale ! Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) évoluent pour mieux répondre aux besoins des populations et des acteurs de terrain. Découvrez ... santé mentale
LOI no 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 📊💡 Réforme 2026 de la Sécurité Sociale : Quels impacts pour les professionnels de santé et les assurés ? Décryptage des mesures phares : vaccination obligatoire, parcours préventifs, et équilibre fina... législation sécurité sociale
Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé 🔄🛡️ Réforme de la Conférence nationale de santé : une gouvernance renforcée pour lutter contre les inégalités et les maltraitances. Découvrez les nouvelles missions et la représentativité élargie des ... cns législation
Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération 🏥⚖️ Nouveau cadre pour les groupements sociaux et médico-sociaux : des règles claires pour renforcer la coopération et l’efficacité des structures locales. Un levier pour l’autonomie et le bien vieill... ESSMS législation transformation de l'offre
Analyse : La prévention au cœur de la proposition de budget 2026 de la Sécurité sociale 💡📊Refonte stratégique : budgets orientés prévention et efficience terrain, leviers pour vos pratiques pro et bénévoles Détails pour le secteur associatif et communautaire Détails pour l’Éducation nati... législation prévention
Plafonnement de l’intérim médical dans les établissements publics de santé dont les ESSMS public ⏳💶Plafonnement ciblé de l’intérim médical 💡📉Baisse attendue des coûts intérim, mais pilotage RH exigeant : l’efficacité dépendra de l’anticipation en établissement. Les deux textes visent : Les établi... accès aux soins qualité des soins
De nouvelles dispositions pour les travailleurs d’Ésat 💡⚖️Cap sur l’égalité réelle : complémentaire santé et droits renforcés pour les travailleurs d’Ésat ( Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail ) . Nouveaux outils pour rendre la transi... ESSMS handicaps