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2. Cadre juridique et gouvernance des ESSMS / EHPAD

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• Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD​

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• Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux​

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• Durées de conservation dans le secteur social et médico-social - CNIL​

• Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »​

• Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial​

• Instruction N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 - Contrôle des ESSMS par les autorités.​

• EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023​

• ESMS - Evolutions du conseil de la vie sociale et autres formes de participation​

• ESSMS : une réforme du régime du projet d’établissement loin d’être anodine​

3. Coûts, organisation et conditions de travail

• Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse​

• Les tensions de rôle en EHPAD français : causes et conséquences​