Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences

Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
La construction d’une société inclusive garantit à l’ensemble des personnes en situation de handicap l’accessibilité universelle : accès à l’éducation, accès à l’emploi, accès à un logement, accès à la culture etc. Cette accessibilité universelle reconnaît également le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime, amoureuse et sexuelle au même titre que l’ensemble des citoyens français et des citoyennes françaises. Cette vie personnelle, intime et sexuelle assure un état de bien-être physique, émotionnel, mental aux personnes concernées et participe à l’acceptation du handicap et de ses conséquences. Ce déterminant de santé ne saurait être négligé...

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45220