EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023

19 décembre 2022 par
EPHAD :  Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé

L’arrêté du 13 décembre 2022 précise la définition des 5 indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD dans un contexte de transparence des pratiques budgétaires
Quels sont les 5 indicateurs ? 📌
👉 Composition du plateau technique (balnéothérapie, salle simulation sensorielle, etc.)
👉 Profil des chambres (Individuelle ou double)
👉 Nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement
👉 Présence d’infirmier de nuit ou médecin coordonnateur dans l’établissement
👉 Partenariat avec un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé 

EN SAVOIR PLUS / 
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/12/15/0290
- https://ma-veille-juridique.com/arrete-du-13-decembre-2022-relatif-a-la-definition-et-aux-modalites-de-calcul-des-indicateurs-mentionnes-a-larticle-d-312-211-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/