En vue de renforcer la dynamique participative du conseil de la vie sociale (CVS), le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 modifie et élargit sa composition, à compter du 1er janvier 2023. Le fonctionnement de cette instance évolue également. L’élaboration d’un règlement intérieur devient obligatoire. Pour conforter la prise en compte des avis du CVS dans le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, sa consultation obligatoire s’étend à de nouvelles questions. Des représentants externes à l’établissement peuvent désormais y participer.
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La synthèse : https://www.unccas.org/esms-evolutions-du-conseil-de-la-vie-sociale-et-autres-formes-de-participation
Le texte de loi : Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
ESMS - Evolutions du conseil de la vie sociale et autres formes de participation