LOI | pratiquesensante

Veuillez noter : Ce site Web comprend un système d'accessibilité. Appuyez sur Ctrl-F11 pour adapter le site Web aux malvoyants qui utilisent un lecteur d'écran ; Appuyez sur Ctrl-F10 pour ouvrir un menu d'accessibilité.

12 Articles

handicaps ×

Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie

Découvrez le SPDA, un service innovant pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. 🏠💙 Accueil, information, parcours personnalisés et prévention : tout est mis en œuvre ...

Personnes âgées handicaps politique territoriale

4 juin 2025

0 123

Financement du soutien à l’autonomie : quatre textes publiés au Journal officiel (France)

EN SAVOIR PLUS / https://www.banquedesterritoires.fr/financement-du-soutien-lautonomie-quatre-textes-publies-au-journal-officiel Quatre textes portant sur le financement du soutien à l’autonomie...

autonomie handicaps

7 août 2024

0 312

Accueils de loisirs : le complément inclusif ALSH

EN SAVOIR PLUS / https://www.enfant-different.org/mercredis-et-vacances-scolaires/complement-inclusif-alsh/ Une aide financière de la CAF afin de favoriser l’accueil de tous les enfants en situation d...

handicaps

18 juin 2024

0 349

Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art...

activités physiques handicaps

28 juil. 2023

0 370

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/288404-parents-denfants-gravement-malades-ou-handicapes-loi-du-19-juillet-2023 La Loi - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209 La ...

handicaps

27 juil. 2023

0 399

Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou...

droits handicaps

16 févr. 2023

0 445

Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Au JORF n°300 du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établis...

ESSMS handicaps

5 janv. 2023

0 585

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : - La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commiss...

Nations Unies handicaps

3 déc. 2022

0 1172

Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo

Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so...

HANDEO handicaps

17 nov. 2022

0 474

Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences

Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r...

ESSMS INTIMAGIR handicaps

16 nov. 2022

0 504

Amour, sexualité et handicap - Charte Cadres éthique et juridique - 2012 MàJ de la version de 2002

Ce document s’adresse : – à toute personne en situation de handicap - que celui-ci soit lié à une déficience mentale ou intellectuelle, à une incapacité ou infirmité physique (IMC) ou sensorielle - et...

INTIMAGIR handicaps sexualité éthique

5 oct. 2022

0 514

PCH handicap mental et psychique : le décret est paru !

La "prestation de compensation du handicap" élargie aux personnes avec déficience mentale à partir de janvier 2023 Cette aide humaine, qui permet aux personnes en situation de handicap d'être assistée...

accès aux droits accès aux soins handicaps santé mentale santé psychique

21 avr. 2022

0 493