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14 Articles

législation ×

Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

🚨Une réforme à suivre ➡️🔗 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0842_proposition-loi.pdf 🏛️La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuell...

Lutte contre les violences consentement législation

4 avr. 2025

0 125

LOI

LFSS 2025 : les mesures qui intéressent le secteur social et médico-social

📢 LFSS 2025 : Les Mesures qui Transforment le Secteur Social et Médico-Social ! 📢 Découvrez les nouvelles initiatives pour renforcer l'attractivité des métiers et adapter l'offre médico-sociale aux be...

ESSMS législation sécurité sociale

27 mars 2025

0 178

LOI

Loi du 11 février 2005 : quel bilan 20 ans plus tard ?

🛑 Accessibilité, compensation, emploi… les promesses restent inachevées 📢 20 propositions pour une société plus inclusive ! 💡 Accessibilité, emploi, logement, éducation… Le Collectif Handicaps agit po...

handicaps législation plan national

20 janv. 2025

0 176

BILAN

Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf...

ESSMS HAS législation évaluation

6 déc. 2024

0 231

LOI

Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%...

législation école

20 nov. 2024

0 181

LOI

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL...

Personnes âgées législation

9 avr. 2024

0 403

LOI

Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation...

ESSMS données de santé législation

19 nov. 2023

0 376

LOI

L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037

Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda...

compétences psychosociales législation

18 janv. 2023

0 686

LOI

Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France

Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la...

législation sexualité

13 janv. 2023

0 564

LOI

Lutte contre le système prostitutionnel et à accompagnerles personnes prostituées Cinq ans après après la loi : renforcer et harmoniser samise en œuvre pour répondre aux urgences sur le terrain

Cinq ans après l’adoption de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, le HCE appelle à sa mise en œuvre complèt...

législation prostitution

14 avr. 2022

0 374

BILAN

Repère pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ce Guide est destiné à fournir des repères méthodologiques pour mener une réflexion éthique sur les pratiques professionnelles, prenant en compte les nombreux travaux déjà conduits par les acteurs eux...

justice législation éthique

8 déc. 2021

0 360

AVIS

Guide de la justice des mineurs

Ce guide présente de façon claire et didactique les grands principes du droit des mineurs et ses procédures spécifiques, et détaille le rôle des différents acteurs. Définitions, données chiffrées, réf...

Petite enfance adolescence droits enfance législation

4 déc. 2021

0 540

OUTILS

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