Blog Posts | pratiquesensante

10 Articles

législation ×

Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%...

législation école

20 nov. 2024

0 59

LOI

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL...

Personnes âgées législation

9 avr. 2024

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LOI

L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037

Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda...

compétences psychosociales législation

18 janv. 2023

0 532

LOI

Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France

Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la...

législation sexualité

13 janv. 2023

0 483

LOI

Lutte contre le système prostitutionnel et à accompagnerles personnes prostituées Cinq ans après après la loi : renforcer et harmoniser samise en œuvre pour répondre aux urgences sur le terrain

Cinq ans après l’adoption de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, le HCE appelle à sa mise en œuvre complèt...

législation prostitution

14 avr. 2022

0 330

BILAN

Historique des conventions médicales. Synthèse documentaire

Le code de la sécurité sociale dans son article L. 162-5 1 définit le cadre conventionnel. « Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins sont définis par des conventions nati...

histoire législation

2 mars 2022

0 318

ETUDES

Repère pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ce Guide est destiné à fournir des repères méthodologiques pour mener une réflexion éthique sur les pratiques professionnelles, prenant en compte les nombreux travaux déjà conduits par les acteurs eux...

justice législation éthique

8 déc. 2021

0 271

AVIS

Guide de la justice des mineurs

Ce guide présente de façon claire et didactique les grands principes du droit des mineurs et ses procédures spécifiques, et détaille le rôle des différents acteurs. Définitions, données chiffrées, réf...

Petite enfance adolescence droits enfance législation

4 déc. 2021

0 476

OUTILS

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale

Le 15 décembre 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale déposait au groupe d’élues transpartisan de l’Assemblée nationale s...

Lutte contre les violences canada législation violence conjugale

15 sept. 2021

0 407

ETUDES

Fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/11/fiche_respect_des_droits_trans_dilcrah.pdf Cette fiche a pour objectif de présenter les droits des personnes trans afin de ...

LGBTQ législation

31 août 2021

0 275

LOI