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43 Articles

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Discriminations et santé : lutter contre les discriminations pour réduire les inégalités de santé

Les discriminations entraînent un traitement défavorable et inégalitaire à l’égard d’une personne en raison d’un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, origine, etc.) et surviennent dans diff...

accès aux droits biblio discriminations fabrique et territoires

13 juil. 2022

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OUTILS

Livret scientifique et citoyen « L’autonomie de vie comme droit humain »

Une contribution aux débats sur les conditions personnelles, interpersonnelles et institutionnelles de l’autonomie A la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! » pr...

accès aux droits autonomie

11 juil. 2022

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POLITIQUES

L'absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l'Enquête santé européenne (EHIS)

Pierre A. (Irdes), avec la collaboration de Rochereau T. (Irdes) Questions d'économie de la santé Irdes n° 268 Bien que la non-couverture par une complémentaire santé soit à son niveau le plus bas - p...

IRDES accès aux droits accès aux soins inégalités

1 juin 2022

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CHIFFRES

25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance

Fin 2018, 25 400 jeunes accompagnés par les structures médicosociales pour enfants ou adolescents handicapés bénéficient d’une mesure d’aide sociale à l’enfance (ASE), soit 15 % de l’ensemble des jeun...

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25 mai 2022

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BILAN

Le kit Histoires de Droits - Santé mentale - Psycom

Psycom a créé « Histoires de droits » pour mieux comprendre, penser et agir les questions de droits en santé mentale. La troisième édition (2022) de notre kit a été entièrement mise à jour et intègre ...

accès aux droits psycom santé mentale

19 mai 2022

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OUTILS

Diffusion publique du rapport thématique « L’arrivée dans les lieux de privation de liberté »

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “L’arrivée dans les lieux de privation de liberté”. L’arrivée dans les lieux de privation de liberté cons...

accès aux droits prison santé psychique

3 mai 2022

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ETUDES

Droits des patients – La personne de confiance

Principes fondamentaux • Désigner une personne de confiance constitue une possibilité • Informer le patient de la possibilité de désigner une personne de confiance est depuis 2016 une obligation • Le ...

accès aux droits santé mentale santé psychique

3 mai 2022

0 340

OUTILS

PCH handicap mental et psychique : le décret est paru !

La "prestation de compensation du handicap" élargie aux personnes avec déficience mentale à partir de janvier 2023 Cette aide humaine, qui permet aux personnes en situation de handicap d'être assistée...

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21 avr. 2022

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LOI

L'aide médicale d'Etat est un droit légitime : plaidoyer pour le maintien de AME - Migrations Santé France

La question de l'immigration est régulièrement instrumentalisée lors des périodes électorales et encore plus dans la présente élection présidentielle. Ainsi, certaines forces politiques n'hésitent pas...

AME accès aux droits migrations santé alsace

15 avr. 2022

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LOI

Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares : Résultats de l’expérimentation

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) / Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) évaluent les retentissements causés par la maladie rare ou le handicap rare. Pour faciliter ...

MDPH accès aux droits maladies rares

13 avr. 2022

0 481

LOI

Etrangers-es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expuls...

accès aux droits migrants

7 avr. 2022

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LOI

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat

MARC Céline, PORTELA Mickael, HANNAFI ; Cyrine, LE GALL Remi, RODE Antoine, LAGUERODIE Stephanie ; DREES - Dossiers, 03/2022, n° 94, 76 p. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d’ampleur ...

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7 avr. 2022

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