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Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares : Résultats de l’expérimentation

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) / Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) évaluent les retentissements causés par la maladie rare ou le handicap rare. Pour faciliter ...

MDPH accès aux droits maladies rares

13 avr. 2022

0 322

LOI

Etrangers-es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expuls...

accès aux droits migrants

7 avr. 2022

0 377

LOI

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat

MARC Céline, PORTELA Mickael, HANNAFI ; Cyrine, LE GALL Remi, RODE Antoine, LAGUERODIE Stephanie ; DREES - Dossiers, 03/2022, n° 94, 76 p. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d’ampleur ...

accès aux droits europe

7 avr. 2022

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CHIFFRES

5 ans pour consolider le service public de l'autonomie sur l'ensemble du territoire. 40 engagements

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, ce lundi 14 mars, la convention d’objectifs de gestion (COG) qui lie la CNSA à l’État ...

CNSA accès aux droits accès aux soins autonomie

31 mars 2022

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POLITIQUES

Non recours aux minima-sociaux : un phénomène durable et d’ampleur en Europe

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, dans sa collection des Dossiers de la DREES, une étude sur le non-recours aux revenus minima garantis dans...

DRESS accès aux droits accès aux soins

16 mars 2022

0 296

BILAN

Améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap : partageons des actions concrètes !

Obtenir des rendez-vous, pouvoir se soigner décemment, être accueilli de manière convenable : pour chaque patient, l’accès aux soins est un droit fondamental. Pour les personnes en situation de handic...

accès aux droits accès aux soins handicaps qualité des soins

7 mars 2022

0 345

POLITIQUES

Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale : Autonomie : PLFSS 2022 – Direction de la Sécurité Sociale (DSS)

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a créé une nouvelle branche consacrée à l'autonomie au sein de la sécurité sociale. Cette branche, dont la gestion est confiée à la C...

accès aux droits accès aux soins

2 mars 2022

0 339

BILAN

Publication d’un recueil de fiches pratiques pour aider au déploiement des démarches de transformation de l’offre

La transformation de l’offre est à l’œuvre dans les différents secteurs du social et du médico-social, c’est aujourd’hui un objectif affiché des politiques publiques, afin d’aller vers une société plu...

ESSMS accès aux droits

23 févr. 2022

0 364

OUTILS

Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats

La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient dr...

RSA accès aux droits non-recours

11 févr. 2022

0 272

CHIFFRES

Document conceptuel sur les nouvelles tendances et nouveaux défis en matière de cohésion sociale en particulier à la lumière de la pandémie de la covid-19 - Marc Maudinet

Le document conceptuel sur les nouvelles tendances et nouveaux défis en matière de cohésion sociale en particulier à la lumière de la pandémie de la covid-19 publié par la plateforme européenne de coh...

accès aux droits cohésion sociale europe

7 janv. 2022

0 261

ETUDES