Le kit Histoires de Droits - Santé mentale - Psycom Psycom a créé « Histoires de droits » pour mieux comprendre, penser et agir les questions de droits en santé mentale. La troisième édition (2022) de notre kit a été entièrement mise à jour et intègre ... accès aux droits psycom santé mentale
Diffusion publique du rapport thématique « L’arrivée dans les lieux de privation de liberté » La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “L’arrivée dans les lieux de privation de liberté”. L’arrivée dans les lieux de privation de liberté cons... accès aux droits prison santé psychique
Droits des patients – La personne de confiance Principes fondamentaux • Désigner une personne de confiance constitue une possibilité • Informer le patient de la possibilité de désigner une personne de confiance est depuis 2016 une obligation • Le ... accès aux droits santé mentale santé psychique
PCH handicap mental et psychique : le décret est paru ! La "prestation de compensation du handicap" élargie aux personnes avec déficience mentale à partir de janvier 2023 Cette aide humaine, qui permet aux personnes en situation de handicap d'être assistée... accès aux droits accès aux soins handicaps santé mentale santé psychique
L'aide médicale d'Etat est un droit légitime : plaidoyer pour le maintien de AME - Migrations Santé France La question de l'immigration est régulièrement instrumentalisée lors des périodes électorales et encore plus dans la présente élection présidentielle. Ainsi, certaines forces politiques n'hésitent pas... AME accès aux droits migrations santé alsace
Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares : Résultats de l’expérimentation Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) / Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) évaluent les retentissements causés par la maladie rare ou le handicap rare. Pour faciliter ... MDPH accès aux droits maladies rares
Etrangers-es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expuls... accès aux droits migrants
Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat MARC Céline, PORTELA Mickael, HANNAFI ; Cyrine, LE GALL Remi, RODE Antoine, LAGUERODIE Stephanie ; DREES - Dossiers, 03/2022, n° 94, 76 p. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d’ampleur ... accès aux droits europe
5 ans pour consolider le service public de l'autonomie sur l'ensemble du territoire. 40 engagements Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, ce lundi 14 mars, la convention d’objectifs de gestion (COG) qui lie la CNSA à l’État ... CNSA accès aux droits accès aux soins autonomie
Non recours aux minima-sociaux : un phénomène durable et d’ampleur en Europe La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, dans sa collection des Dossiers de la DREES, une étude sur le non-recours aux revenus minima garantis dans... DRESS accès aux droits accès aux soins
Améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap : partageons des actions concrètes ! Obtenir des rendez-vous, pouvoir se soigner décemment, être accueilli de manière convenable : pour chaque patient, l’accès aux soins est un droit fondamental. Pour les personnes en situation de handic... accès aux droits accès aux soins handicaps qualité des soins
Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale : Autonomie : PLFSS 2022 – Direction de la Sécurité Sociale (DSS) La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a créé une nouvelle branche consacrée à l'autonomie au sein de la sécurité sociale. Cette branche, dont la gestion est confiée à la C... accès aux droits accès aux soins