Blog Posts | pratiquesensante

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Guide de la justice des mineurs

Ce guide présente les grandes notions de droit issues de la justice civile et pénale des mineurs. Du fait de leur particulière vulnérabilité, eu égard à leur jeune âge, les mineurs ont des droits spéc...

justice mineurs

13 nov. 2024

0 75

OUTILS

Rapport 2023 sur les disparitions de mineurs en France (France)

EN SAVOIR PLUS / https://www.carenews.com/sites/default/files/2024-05/116%20000_Rapport%202023%20sur%20les%20disparitions%20de%20mineurs%20en%20France%20%28Web%29.pdf En 2023, 40 989 disparition...

mineurs

14 août 2024

0 123

ETUDES

L'étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines

EN SAVOIR PLUS / https://www.justice.gouv.fr/profil-mineurs-deferes-suite-emeutes-urbaines L'étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines analyse le profil sociologiqu...

mineurs

29 nov. 2023

0 141

ETUDES

Fréquentation en hausse des sites pornographiques par les mineur·es : urgence à agir !

EN SVOIR PLUS / https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/violences-faites-aux-femmes/actualites/article/cp-frequentation-en-hausse-des-sites-pornographiques-par-les-mineur-es-urgence Plus de 2,3 milli...

mineurs pornographie

26 mai 2023

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AVIS

Livret je me sauve - Aucune fugue n’est anodine

La fugue est le fait pour un·e mineur·e de se soustraire à l’autorité de ses parents, des personnes ou des institutions auxquelles il·elle est confié·e en quittant volontairement et sans autorisation ...

mineurs

5 mars 2023

0 239

OUTILS

Prostitution de mineurs. Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans

La prostitution des mineurs mobilise depuis quelques années l’attention des professionnels de la protection de l’enfance, de la justice, de l’éducation nationale et au-delà des pouvoirs publics. Un pl...

ONPE mineurs prostitution

3 févr. 2023

0 285

BILAN

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Marie Roméro, formule une douzaine de recommandations - pp 93-96 Aujourd’hui en France, les mineurs représentent un quart des mis en cause pour viol, agression sexuelle et harcèlement. Cette proportio...

Lutte contre les violences mineurs

16 janv. 2023

0 337

POLITIQUES

Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique

Publics concernés : conseil supérieur de l’audiovisuel, éditeurs de services de communication au public en ligne, fournisseurs d’accès à internet, magistrats, directeurs des services de greffe judicia...

mineurs pornographie

9 oct. 2021

0 388

LOI

Accompagner des mineur-e-s transgenres et leurs parents. Manifestations et clinique de l’angoisse

L’objectif de ce document est d’aider les porteurs de projet à fournir l’information aux personnes concernées par un projet de recherche impliquant un traitement de données de santé. Ce guide contient...

accès aux soins angoisse mineurs santé mentale transgenres

15 sept. 2021

0 390

OUTILS