Guide de la justice des mineurs

Ministère de la justice
13 novembre 2024 par
Guide de la justice des mineurs
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé

Ce guide présente les grandes notions de droit issues de la justice civile et pénale des mineurs. Du fait de leur particulière vulnérabilité, eu égard à leur jeune âge, les mineurs ont des droits spécifiques permettant d’assurer leur protection lorsqu’ils se retrouvent face à la justice, que ce soit en tant que victime, enfant en danger ou auteur d’une infraction. La justice des mineurs se fonde sur la nécessité d’adapter son fonctionnement au manque de maturité physique et intellectuelle d’une personne de moins de 18 ans et prend en compte le respect de ses droits fondamentaux, reconnus notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant. La protection de l’enfance est primordiale et de nombreux professionnels œuvrent au quotidien pour accompagner les mineurs victimes, les mineurs en danger ou encore les mineurs en conflit avec la loi. Que vous soyez travailleurs sociaux, familles d’accueil, éducateurs, psychologues, professeurs, parents, jeunes, ce guide s’adresse à vous : il vous permettra de connaître les grandes règles du droit des mineurs, le fonctionnement de la justice des mineurs, le rôle des différents acteurs judiciaires, et de les comprendre, voire de les expliquer à ceux qui en auraient besoin.


EN SAVOIR PLUS / https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/Guide_justice_mineurs.pdf


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