La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Marie Roméro, formule une douzaine de recommandations - pp 93-96
Aujourd’hui en France, les mineurs représentent un quart des mis en cause pour viol, agression sexuelle et harcèlement. Cette proportion est encore plus élevée, dans les affaires de viols et agressions sexuelles : près d’une affaire sur deux implique un mineur auteur. La part des condamnations pour viol a baissé ces 20 dernières années, mais pas celle relative aux mineurs auteurs qui n’a eu de cesse d’augmenter entre 2008 et 2016. Ces affaires ne reflètent toutefois pas la réalité du phénomène, mais une partie seulement : celle traduite en justice et appréhendée par les institutions.

La présente recherche porte sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel (MAICS) au sein de dispositifs spécifiques. Différents dispositifs existent et présentent un double intérêt : permettre aux professionnels d’avoir un référentiel commun d’intervention sur un sujet difficile à appréhender, et offrir aux mineur, un cadre sécurisant et cohérent pour les faire avancer. Ces dispositifs de soin ou d’éducation sont variés et aux modalités diverses, en fonction de l’environnement partenarial, du cadre d’intervention, ou tout simplement de l’appétence de professionnels sur la prise en charge de ces mineurs. L’objectif principal est donc de connaître et faire connaître ces dispositifs (orientation des mineurs, écosystème partenarial, outils mobilisés, sens donné à la prise en charge …) et d’identifier les leviers/obstacles dans la prise en charge, les ressources, les pistes d’amélioration. L’objectif secondaire est de faire des propositions relatives à l’accompagnement de ces mineurs et des recommandations de bonnes pratiques. La démarche sociologique adoptée consiste à ne pas enfermer les MAICS dans des catégories génériques (auteur, agresseur, délinquant), d’abord en recensant les réponses judiciaires apportées selon les infractions, les âges et le genre de ces mineurs, mais aussi en interrogeant la porosité des frontières de ces mêmes catégories (auteur/victime, agresseur/découverte, délinquant/comportement problématique …).

EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/287801.pdf