Blog Posts | pratiquesensante

10 Articles

Défenseur des droits ×

Discriminations fondées sur l'âge et difficultés d'accès aux droits

EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-03/ddd_depliant_discriminations-fondees-sur-l-age_20220929.pdf Le document « Le partenariat dans les établissements de...

Défenseur des droits Personnes âgées

27 nov. 2024

0 50

POLITIQUES

Le droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir

EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2024-le-droit-des-enfants-un-environnement-sain En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance d...

Défenseur des droits enfants

22 nov. 2024

0 51

BILAN

Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture

https://www.defenseurdesdroits.fr/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2023-498 En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, ...

Défenseur des droits

20 nov. 2023

0 261

BILAN

Rapport annuel d'activité JADE de 2022-2023 - Défenseurs des droits

EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2023/06/rapport-annuel-dactivite-jade-2022-2023 Le présent rapport vient conclure la mission de la 17ème promotion des Jeunes Ambassadeur...

Défenseur des droits

28 juin 2023

0 292

BILAN

Rapport annuel Défenseur des droits 2022

EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2023/04/rapport-annuel-dactivite-2022 Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont...

Défenseur des droits discriminations

19 avr. 2023

0 312

BILAN

Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Le rapport de la Défenseure des droits sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)", publié le 4 mai 2021, con...

Défenseur des droits Personnes âgées accès aux droits

21 janv. 2023

0 366

BILAN

Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - la vie privée : un droit pour l’enfant

Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des dro...

Défenseur des droits droits enfants

18 nov. 2022

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BILAN

Rapport annuel d’activité 2021 du Défenseur des droits : Un recours efficace pour rétablir les droits

Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables,...

Défenseur des droits

24 juil. 2022

0 340

BILAN

Actes : De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit

Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syn...

Défenseur des droits discriminations

28 avr. 2022

0 234

ETUDES

Défenseur des droits : Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des...

Défenseur des droits MNA

4 févr. 2022

0 307

BILAN