Actes : De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit

Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). Malgré des avancées indubitables auxquelles la Halde puis le Défenseur des droits ont contribué, le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit. Si l’on observe les prémices d’un changement de paradigme avec un nombre croissant de procès impliquant de multiples demandeurs et ayant en ligne de mire la mise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations, ces progrès restent néanmoins fragiles. À partir des enjeux soulevés par une recherche soutenue par le Défenseur des droits retraçant le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations collectives, cette journée d’étude entendait contribuer à engager une réflexion partagée sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur

EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/act-coll-mobi-num_access-11.03.22.pdf