Guide pratique SPST services de prévention et de santé au travail (France) EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-12/cnil_guide_spst_0.pdf Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission principale d’éviter toute altération de l’... CNIL sante et travail 20 août 2024 0 157 OUTILS
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation 02 mai 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-dans-les-chambres-dehpad-la-cnil-publie-sa-recommandation Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rap... CNIL EPHAD 30 juil. 2024 0 132 AVIS
Guide de la sécurité des données personnelles 2024 - CNIL EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2024-03/cnil_guide_securite_personnelle_2024.pdf L’objectif de ce guide est d’accompagner les organismes dans la mise en place de mesures de sécur... CNIL 26 mars 2024 0 198 OUTILS
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Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la cnil publie un référentiel Adopté à la suite d’une consultation publique, le référentiel sur la protection de l’enfance, publié le 17 février 2022, s’adresse aux structures privées ou publiques concernées par « l’accueil, l’héb... CNIL protection de l'enfance 10 mars 2022 0 374 LOI
Trajectoires et parcours des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale Actes du séminaire de recherche comité scientifique du CNLE - DREES Sur le modèle des travaux menés par M. Michel Legros sur la question de l’invisibilité sociale, ou par M. Jean-Pierre Bultez sur cel... CNIL DRESS inégalités 29 oct. 2021 0 502 ETUDES