2025-2028 Plan stratégique de la CNIL

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Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL vise à protéger les données personnelles dans un contexte numérique en évolution rapide. Il se structure autour de quatre axes principaux : promouvoir une intelligence artificielle (IA) éthique et respectueuse des droits, protéger les mineurs et leurs données dans l'univers numérique, renforcer la cybersécurité pour accroître la confiance dans le numérique, et mettre en œuvre des actions ciblées sur les usages numériques quotidiens, notamment les applications mobiles et les systèmes d'identité numérique. La CNIL entend clarifier le cadre juridique, sensibiliser le public, accompagner les acteurs, et renforcer les contrôles et sanctions pour assurer une protection efficace des données personnelles.

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Le document présente le Plan Stratégique 2025-2028 de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), qui vise à protéger les données personnelles et à sécuriser l'avenir numérique. Voici les points clés :

1. Contexte et Enjeux

• Intelligence Artificielle (IA) : L'IA générative pose des défis en termes de vie privée, de sécurité et d'éthique. La CNIL souhaite promouvoir une IA respectueuse des droits.
• Protection des mineurs : Les enfants sont exposés à des risques liés à la surexposition aux écrans, au cyberharcèlement et à la collecte de leurs données. La CNIL veut renforcer leur protection.
• Cybersécurité : La multiplication des cyberattaques et des violations de données nécessite une coordination accrue avec les acteurs publics et privés pour renforcer la sécurité.
• Applications mobiles et identité numérique : Ces usages quotidiens doivent être sécurisés et respectueux de la vie privée.

2. Axes Stratégiques

Le plan est structuré autour de quatre axes principaux :

Axe 1 : Promouvoir une intelligence artificielle éthique et respectueuse des droits

• Objectifs :
  1. Partager les connaissances et l'expertise sur l'IA.
  2. Clarifier le cadre juridique applicable à l'IA.
  3. Sensibiliser le public aux enjeux de l'IA et former à l'exercice des droits.
  4. Contrôler la conformité des systèmes d'IA.

Axe 2 : Protéger les mineurs et leurs données dans l'univers numérique

• Objectifs :
  1. Accroître la présence de la CNIL sur le terrain pour sensibiliser les enfants, parents et éducateurs.
  2. Permettre aux mineurs un exercice effectif de leurs droits.
  3. Promouvoir un usage responsable du numérique.
  4. Contrôler les opérateurs proposant des services en ligne aux mineurs.

Axe 3 : Faire de chacun un acteur de la cybersécurité pour renforcer la confiance dans le numérique

• Objectifs :
  1. Consolider la coopération avec l'écosystème de la cybersécurité.
  2. Accompagner les individus et les organismes face aux violations de données.
  3. Contribuer au développement de solutions techniques protectrices de la vie privée.
  4. Renforcer le respect des règles de sécurité par le contrôle et la sanction.

Axe 4 : Mettre en œuvre des actions ciblées sur des usages numériques du quotidien

• Objectifs :
  1. Poursuivre le plan d'action sur les applications mobiles pour protéger la vie privée.
  2. Veiller au développement de systèmes d'identité numérique respectueux de la vie privée.

3. Moyens et Méthodes

• Organisation : La CNIL renforce son expertise avec la création d'un service dédié à l'IA et une équipe d'analyse économique.
• Régulation : La CNIL privilégie la co-construction avec les acteurs publics et privés, et renforce les mesures répressives pour favoriser la conformité.
• Coopération internationale : La CNIL collabore avec d'autres régulateurs nationaux et européens pour une application cohérente des réglementations.

4. Chiffres Clés (2022-2024)

• 377 délibérations
• 168 283 réponses aux demandes du public
• 14 385 notifications de violations de données
• 1 006 contrôles réalisés
• 150 sanctions prononcées pour un montant total de 245,6 millions d'euros

5. Valeurs de la CNIL

• Indépendance : Autonomie décisionnelle et pouvoir d'action.
• Conviction : Engagement, dialogue et sens de l'intérêt général.
• Expertise : Compétence, qualité et exigence.
• Collégialité : Travail collectif et pluridisciplinarité.

6. Conclusion

La CNIL vise à maintenir une dynamique d'adaptation face aux défis technologiques, en protégeant les données personnelles et en sécurisant l'avenir numérique pour tous. Le plan stratégique 2025-2028 s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2019, avec un accent sur l'IA, la protection des mineurs, la cybersécurité et les usages quotidiens du numérique.

Ce plan stratégique reflète l'engagement de la CNIL à concilier innovation technologique et respect des droits fondamentaux, tout en renforçant la confiance des citoyens dans le numérique.