LOI | pratiquesensante

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Personnes âgées ×

Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie

Découvrez le SPDA, un service innovant pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. 🏠💙 Accueil, information, parcours personnalisés et prévention : tout est mis en œuvre ...

Personnes âgées handicaps politique territoriale

4 juin 2025

0 104

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL...

Personnes âgées législation

9 avr. 2024

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Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD

Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an après le début de l’affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe, ministre des S...

EPHAD Personnes âgées

26 janv. 2023

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EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023

L’arrêté du 13 décembre 2022 précise la définition des 5 indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD dans un contexte de transparence des pratiques budgétaires Quels sont les 5...

EPHAD Personnes âgées

19 déc. 2022

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La CNSA et la branche Autonomie deviennent officiellement un régime de sécurité sociale

.. L'ordonnance du 1er décembre 2021 est essentiellement technique, mais néanmoins forte en symboles. Elle bascule en effet dans le code de la sécurité sociale une bonne part des dispositions relative...

Personnes âgées médico-social social vieillissement

4 déc. 2021

0 494