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28 Articles

droits ×

Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - CNSA, Collection Dossier technique, 2022, Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un grou...

droits handicaps

16 févr. 2023

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LOI

Laïcité : droits et devoirs des agents et des usagers du service public

Issu de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et posé par l'article 1 de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), le ...

droits

16 févr. 2023

0 385

POLITIQUES

Vidéos de formation sur la CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées)

Les cinq vidéos présentent avec des mots simples et des exemples concrets les idées les plus importantes de la CDPH avec un focus sur quatre thématiques centrales. Elles sont destinées à toute personn...

droits handicaps

5 févr. 2023

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OUTILS

Des kits d'activités périscolaires sur les droits de l'enfant

Le premier kit pour les 5-8 ans se compose de 7 cycles, qui contiennent 2 activités ludiques, et une proposition de contribution à la vie du centre. Par ailleurs, chaque cycle est accompagné d’élément...

UNICEF droits enfance

23 janv. 2023

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OUTILS

Droit à l’alimentation et droit à la santé : des liens étroits qui peinent à se concrétiser dans les politiques publiques

L’accès à une alimentation saine et durable paraissait acquis à tous et à toutes jusqu’il y a peu en Belgique. C’est d’ailleurs un droit humain que la Belgique s’est formellement engagé à réaliser, di...

Alimentation belgique droits

9 déc. 2022

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POLITIQUES

Handicapé(e); pas asexué(e) – Chaire UNESCO Santé sexuelle & Droits humains

Avec Fl. Méjécase, I. Da Costa, E.Mebratu, A.Collet La diversité sexuelle est la même pour les personnes en situation de handicap que pour d’autres, elle est juste différente pour chaque personne. Tou...

INTIMAGIR UNESCO droits handicaps

7 déc. 2022

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ETUDES

La Chaire Unesco « EducationS & Santé » revient sur le rapport de l’UNICEF

La Chaire Unesco « EducationS & Santé » revient sur le rapport de l’UNICEF Elle fait un focus sur les défis qui persistent Des progrès restent à accomplir pour garantir la pleine réalisation des droit...

Chaire Unesco "EducationS & Santé" droits enfance

27 nov. 2022

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ANNONCE

Droits des enfants en France - Aperçu des avancées et des défis — 2022 - UNICEF

...Tel que préconisé dans l’article 3 de la CIDE, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe d’interprétation et la considération primordiale dans les procédures et les décisions ainsi que ...

UNICEF droits enfance

27 nov. 2022

0 406

POLITIQUES

Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - la vie privée : un droit pour l’enfant

Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des dro...

Défenseur des droits droits enfants

18 nov. 2022

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BILAN

Remettre l'humain dans les territoires / VIGNAL Patrick

Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations socia...

droits politique territoriale

5 oct. 2022

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ETUDES

Des intimités au plur-«iels»

Comment vivre l'intimité lorsque l’on s’inscrit hors des schémas hétéronormatifs et cisgenrés majoritairement véhiculés dans nos sociétés ? Si les données scientifiques manquent encore, les constats d...

droits

7 sept. 2022

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ETUDES

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

Le Data Governance Act et le Data Act s’inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, présentée par la Commission européenne en février 2020. Cette stratégie vise à développer ...

données de santé droits numérique

28 juil. 2022

0 365

CHIFFRES

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