Diagnostic territorial de santé : un outil au service des politiques publiques. ORS Pays de la Loire Mise à jour novembre 2022, 4 p. QUELS OBJECTIFS ? - Décrire et comparer la situation sanitaire et sociale d’un territoire à l’échelle de la commune, de l’EPCI, du département ou de la région - Objecti... politique territoriale 6 janv. 2023 0 351
Guide d'aide à l'élaboration du plan bleu en EPHAD Le plan bleu, intégré dans le projet d’établissement (article D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux... EPHAD politique publique 5 janv. 2023 0 228
Le handicap et ses discriminations Célia Bouchet En 2020, pour la quatrième année consécutive, le handicap est le motif de discrimination pour lequel le Défenseur des droits est le plus souvent saisi, avec plus de 20 % des dossiers. Ch... handicaps inégalités politique publique 4 janv. 2023 0 397
Territoire, la nouvelle star du social-santé ? « Territoire, nom masculin. Étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain ». Habituellement, une définition aide à cerner de quoi on parle. Cette fois, c’est loupé ! Appréhender le... politique publique 4 janv. 2023 0 303
Lutte contre la manipulation de 'information sur les plateformes en ligne La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux opérateurs de plateforme en ligne un devoir de coopération avec l’Arcom, des obligations de moyens et ... numérique 2 janv. 2023 0 265
Le bien-être dans les politiques territoriales Le sujet du « bien-être » territorial alimente de nombreux débats et s’incarne au travers d’actions diverses (chartes, référentiels, EIS etc.). Ces débats ont connu un regain d’intérêt depuis la crise... politique territoriale qualité de vie 2 janv. 2023 0 474
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Pouvoir accéder aux soins sur l’ensemble du territoire, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation de handicap, bénéficier d’un mode d’accueil pour son enfant, être mieux soutenue... accès aux soins assurance maladie prévention 29 déc. 2022 0 388
Vers l’égalité des droits pour les personnnes handicapées – Rapporteure Pelletier Anne‑Sophie - Parlement européen La mise en œuvre intégrale et effective de chaque article de la CDPH a été, dès le départ, l’ambition et le moteur de ce rapport, et la rapporteure estime que le Parlement européen devrait jouer un rô... europe handicaps 28 déc. 2022 0 304
Les travaux du HCSP pour la préparation de la future Stratégie nationale de santé Le HCSP participe à la définition de la prochaine Stratégie nationale de santé. Après une analyse des principaux problèmes de santé de la population, des déterminants de l’état de santé, le HCSP propo... HCSP politique publique 21 déc. 2022 0 352
IPBES : le rapport de l'évalaution mondiale de la biodiversité et des services écosystèmes Petit rappel En 2019, la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES en anglais) a publié son premier rapport, d’envergure inéga... climat environnement 17 déc. 2022 0 283
Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique L’étude du Conseil d’État s’inscrit dans le cadre des réflexions déjà consacrées au numérique. Elle met en perspective les enjeux multiples des réseaux sociaux. Cette étude s‘articule autour de trois ... politique publique réseaux sociaux 12 déc. 2022 0 253
Vers un service public d'accueil de la petite enfance Auteur(s) : Marie-Andrée Blanc - Pascale Coton Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental. Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE)... Petite enfance 12 déc. 2022 0 391