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2 Articles
MNA ×
Rapport d'activité 2021 de mission mineurs non accompagnés (MMNA) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a donné son fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements, et vise à leur garantir l...
MNA mineur non accompagné
27 juil. 2022
0 539
Défenseur des droits : Les mineurs non accompagnés au regard du droit
Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des...
Défenseur des droits MNA
4 févr. 2022
0 353


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