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18 Articles

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Rapport de la Cour des comptes (synthèse) concernant l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Ce rapport met en lumière l'une des lacunes de la politique de scolarisation de ces élèves : la dépendance à deux secteurs dont la coordination et les interactions demeurent insatisfaisantes, à savoir...

cours des comptes handicaps inclusion école inclusive

30 oct. 2024

0 81

BILAN

L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-scolaire-des-eleves-en-situation-de-handicap L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par ...

cours des comptes handicaps inclusion école

17 sept. 2024

0 198

BILAN

La Cour des comptes publie un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours.

EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/organisation-territoriale-des-soins-de-premier-recours Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premie...

accès aux soins cours des comptes

14 mai 2024

0 174

ETUDES

Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Ce rapport de la Cour des Comptes répond aux parlementaires du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale qui souhaitent être éclairés sur les aides pub...

cours des comptes habitat logement

27 déc. 2023

0 121

ETUDES

Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis - COUR DES COMPTES

EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/assurer-la-coherence-de-la-politique-du-logement-face-ses-nouveaux-defis Document PDF - https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-07/20230707-n...

cours des comptes logement

6 août 2023

0 296

AVIS

La pédopsychiatrie - Rapport Cour des comptes

EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230321-pedopsychiatrie.pdf Résumé : Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % ...

cours des comptes pédopsychiatrie

22 mars 2023

0 390

BILAN

L'école et le sport : une ambition à concrétiser Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’ense...

cours des comptes sport école

20 févr. 2023

0 346

ETUDES

Les politiques pubiques de prévention en santé au travail dans les entreprises - Cours des comptes

La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents d...

cours des comptes sante et travail

24 déc. 2022

0 361

BILAN

SANTÉ PUBLIQUE FRANCE : Des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Rapport Cours des Comptes

COUR DES COMPTES 12.12.2022 Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes,...

Santé Publique France cours des comptes politique publique

12 déc. 2022

0 437

AVIS

Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - Cour des comptes

2022, 28 septembre 216p. Avec des dépenses annuelles de gestion des DMA de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la public...

cours des comptes environnement

28 oct. 2022

0 320

BILAN

La réforme du 100% santé, Cour des Comptes, juillet 2022

Dans ce rapport publié à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui portait une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux...

accès aux soins cours des comptes politique publique qualité des soins évaluation

5 oct. 2022

0 314

BILAN

La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD / Un nouveau modèle à construire

La population de personnes âgées dépendantes, estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, pourrait atteindre 4 millions en 2050. La question de leur prise en charge va donc se poser de manière de plu...

EPHAD Personnes âgées cours des comptes

2 mars 2022

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POLITIQUES

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