La Charte des Droits et Libertés - Episode #14 OP5M Mais qu'est-ce qu'on trouve dans cette fichue Charte ? Et comment en faire un vrai outil ? ERRATUM 00:38 : L'article L311-3 du CASF repris sur mon diaporama n'est pas la version en vigueur, mise à jou... ESSMS conseil et qualité droits 4 nov. 2024 0 128