La Charte des Droits et Libertés - Episode #14 OP5M

Sylvie HENRY-ESPARGILLERE
4 novembre 2024 par
La Charte des Droits et Libertés - Episode #14 OP5M
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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Mais qu'est-ce qu'on trouve dans cette fichue Charte ?

Et comment en faire un vrai outil ?


ERRATUM 00:38 : L'article L311-3 du CASF repris sur mon diaporama n'est pas la version en vigueur, mise à jour par la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024... et oublie l'importante liberté d'aller et venir aujourd'hui clairement énoncé dans cet article :

" 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et familiale, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement "


EN SAVOIR PLUS / https://www.youtube.com/watch?v=k1JEFy5eP9M


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