Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 3DS », a été présenté en Conseil... ANIL politique publique politique territoriale 24 févr. 2022 0 418