Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Publics concernés : membres des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Objet : mise en œuvre de l'élargissement de la compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté aux problématiques environnementales.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.



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