Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture https://www.defenseurdesdroits.fr/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2023-498 En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, ... Défenseur des droits 20 nov. 2023 0 188
Rapport annuel d'activité JADE de 2022-2023 - Défenseurs des droits EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2023/06/rapport-annuel-dactivite-jade-2022-2023 Le présent rapport vient conclure la mission de la 17ème promotion des Jeunes Ambassadeur... Défenseur des droits 28 juin 2023 0 223
Rapport annuel Défenseur des droits 2022 EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2023/04/rapport-annuel-dactivite-2022 Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont... Défenseur des droits discriminations 19 avr. 2023 0 253
Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD Le rapport de la Défenseure des droits sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)", publié le 4 mai 2021, con... Défenseur des droits Personnes âgées accès aux droits 21 janv. 2023 0 304
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - la vie privée : un droit pour l’enfant Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des dro... Défenseur des droits droits enfants 18 nov. 2022 0 366
Rapport annuel d’activité 2021 du Défenseur des droits : Un recours efficace pour rétablir les droits Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables,... Défenseur des droits 24 juil. 2022 0 283
Défenseur des droits : Les mineurs non accompagnés au regard du droit Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des... Défenseur des droits MNA 4 févr. 2022 0 251