Rapport Annuel d'Activité 2024 du Défenseur des Droits 📢 Rapport Annuel 2024 du Défenseur des Droits : Les Droits en Action ! 📢 Découvrez les défis et les avancées dans la protection des droits et libertés en France. Avec plus de 140 000 réclamations trai... Défenseur des droits droits humains 27 mars 2025 0 129
Le droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2024-le-droit-des-enfants-un-environnement-sain En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance d... Défenseur des droits enfants 22 nov. 2024 0 204
Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture https://www.defenseurdesdroits.fr/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2023-498 En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, ... Défenseur des droits 20 nov. 2023 0 320
Rapport annuel d'activité JADE de 2022-2023 - Défenseurs des droits EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2023/06/rapport-annuel-dactivite-jade-2022-2023 Le présent rapport vient conclure la mission de la 17ème promotion des Jeunes Ambassadeur... Défenseur des droits 28 juin 2023 0 357
Rapport annuel Défenseur des droits 2022 EN SAVOIR PLUS / https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2023/04/rapport-annuel-dactivite-2022 Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont... Défenseur des droits discriminations 19 avr. 2023 0 388
Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD Le rapport de la Défenseure des droits sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)", publié le 4 mai 2021, con... Défenseur des droits Personnes âgées accès aux droits 21 janv. 2023 0 424
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - la vie privée : un droit pour l’enfant Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des dro... Défenseur des droits droits enfants 18 nov. 2022 0 515
Rapport annuel d’activité 2021 du Défenseur des droits : Un recours efficace pour rétablir les droits Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables,... Défenseur des droits 24 juil. 2022 0 388
Défenseur des droits : Les mineurs non accompagnés au regard du droit Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des... Défenseur des droits MNA 4 févr. 2022 0 359