Rapport de la Cour des comptes (synthèse) concernant l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Ce rapport met en lumière l'une des lacunes de la politique de scolarisation de ces élèves : la dépendance à deux secteurs dont la coordination et les interactions demeurent insatisfaisantes, à savoir... cour des comptes handicaps inclusion école inclusive 30 oct. 2024 0 134
L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-scolaire-des-eleves-en-situation-de-handicap L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par ... cour des comptes handicaps inclusion école 17 sept. 2024 0 238
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Les politiques pubiques de prévention en santé au travail dans les entreprises - Cours des comptes La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents d... cour des comptes sante et travail 24 déc. 2022 0 404
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - Cour des comptes 2022, 28 septembre 216p. Avec des dépenses annuelles de gestion des DMA de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la public... cour des comptes environnement 28 oct. 2022 0 350
La réforme du 100% santé, Cour des Comptes, juillet 2022 Dans ce rapport publié à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui portait une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux... accès aux soins cour des comptes politique publique qualité des soins évaluation 5 oct. 2022 0 346