Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditions de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA... Une série de décrets publiés dimanche, ainsi qu'un arrêté paru vendredi, concernent l'action sociale des collectivités, notamment des départements.
EN SAVOIR PLUS / https://www.banquedesterritoires.fr/social-et-sante-cortege-de-textes-reglementaires-notamment-pour-les-departements
dans LOI
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Social et santé : cortège de textes réglementaires